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ARRÊTÉ du 24 juillet 2014

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juin 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression du classement des centres régionaux d'assistance

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2001 qui classait les centres régionaux d'assistance des systèmes d'information et de communication du ministère des affaires étrangères en différentes classes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juin 2001Art. 1Arrêté du 22 juin 2001Art. 2Arrêté du 22 juin 2001Art. 3
- Arrêté du 22 juin 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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