ARRÊTÉ du 24 juillet 2014

Article 6

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Article 6

Le ministre des affaires étrangères et du développement international est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé26 novembre 2022

Créé le 3 août 2014 · Abrogé le 26 novembre 2022

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Réorganisation des centres d'assistance informatique

Résumé. Un arrêté organise les centres d'assistance informatique du ministère des Affaires étrangères en trois classes.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 août 2014 au vendredi 25 novembre 2022

Source : Légifrance