Abrogé par Arrêté du 18 novembre 2022 - art. 6
Créé le 3 août 2014 · Abrogé le 26 novembre 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réorganisation des centres d'assistance informatique
Le ministre des affaires étrangères et du développement international est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.