ARRÊTÉ du 24 juillet 2014

Article 1

Abrogé26 novembre 2022

Créé le 3 août 2014

A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, les centres d'assistance des systèmes d'information et de communication du ministère des affaires étrangères et du développement international sont répartis en vingt-deux centres régionaux distingués en trois classes :

  • hors-classe ;
  • 1re classe ;
  • 2e classe.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 26 novembre 2022

Abrogé parArrêté du 18 novembre 2022art. 6

En vigueur du dimanche 3 août 2014 au vendredi 25 novembre 2022