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ARRÊTÉ du 21 septembre 2015

modifiant les arrêtés du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié aux directeurs régionaux des finances publiques et modifiant les arrêtés du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié aux contrôleurs budgétaires et comptables ministériels

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Modification du contrôle budgétaire des organismes publics

Résumé. Un arrêté modifie la liste des organismes contrôlés par les directeurs régionaux des finances publiques dans différentes régions de France, en ajoutant ou retirant certains organismes.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2014-1548 du 19 décembre 2014 (Modification de la liste des établissements d'enseignement à l'étranger) relatif à la liste des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent à l'Etat ;

Vu le décret n° 2014-1561 du 22 décembre 2014 (Fusion d'une école spécialisée avec un institut scientifique) portant intégration de l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage à l'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire ;

Vu le décret n° 2014-1631 du 26 décembre 2014 (Réorganisation du Réseau Canopé) relatif à l'organisation administrative, financière et territoriale de l'Etablissement public de création et d'accompagnement pédagogiques dénommé « Réseau Canopé » ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Alsace ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Aquitaine ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Auvergne ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Basse-Normandie ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Bourgogne ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Bretagne ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Centre ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Champagne-Ardenne ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Corse ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Franche-Comté ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques de La Réunion ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Languedoc-Roussillon ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques de Guadeloupe ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques de Guyane ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Haute-Normandie ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Limousin ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Lorraine ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques de la Martinique ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques de Mayotte ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Midi-Pyrénées ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Nord - Pas-de-Calais ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Pays de la Loire ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Picardie ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Poitou-Charentes ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Rhône-Alpes ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2014 (Nomination d'un contrôleur budgétaire pour plusieurs agences gouvernementales) fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture et de la communication,

Arrête :

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Modification des organismes contrôlés par le directeur régional des finances publiques en Alsace

Résumé. Le directeur régional des finances publiques en Alsace contrôle désormais plus d'organismes, dont certains ont été ajoutés et d'autres retirés de la liste.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des organismes contrôlés par le directeur régional des finances publiques

Résumé. Le directeur régional des finances publiques en Aquitaine contrôle désormais plusieurs organismes, dont certains ont été retirés de la liste.

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Modification des organismes contrôlés par le directeur régional des finances publiques en Auvergne

Résumé. Le directeur régional des finances publiques en Auvergne contrôle désormais le budget de plusieurs organismes, dont l'agence régionale de santé et l'école nationale supérieure d'architecture.

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Modification du contrôle budgétaire des organismes en Basse-Normandie

Résumé. Le directeur régional des finances publiques en Basse-Normandie contrôle désormais uniquement certains organismes, comme l'agence régionale de santé et le centre régional des œuvres universitaires.

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Modification de la liste des organismes contrôlés en Bourgogne

Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes contrôlés par le directeur régional des finances publiques en région Bourgogne.

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Modification des organismes contrôlés par le directeur régional des finances publiques en Bretagne

Résumé. Le directeur régional des finances publiques en Bretagne contrôle désormais plusieurs organismes, dont certains ont été retirés de la liste.

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Modification de la liste des organismes contrôlés

Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes contrôlés par le directeur régional des finances publiques en région Centre.

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Modification des contrôles budgétaires en Champagne-Ardenne

Résumé. Le directeur régional des finances publiques en Champagne-Ardenne contrôle désormais le budget de plusieurs organismes, dont l'agence régionale de santé et le centre de ressources sportives.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la liste des organismes contrôlés en Corse

Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes contrôlés par le directeur régional des finances publiques en Corse.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des organismes contrôlés par le directeur régional des finances publiques

Résumé. Le directeur régional des finances publiques en Franche-Comté contrôle désormais uniquement certains organismes, comme l'agence régionale de santé et le CROUS de Besançon.

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Extension du contrôle budgétaire du directeur régional des finances publiques

Résumé. Le directeur régional des finances publiques en Île-de-France contrôle désormais plus d'organismes, notamment des écoles et centres universitaires.

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Modification des organismes contrôlés par le directeur régional des finances publiques

Résumé. Le directeur régional des finances publiques de La Réunion contrôle désormais le budget de plusieurs organismes, dont l'agence de santé océan Indien et le centre de ressources sportives.

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Modification des organismes contrôlés par le directeur régional des finances publiques

Résumé. Le directeur régional des finances publiques en Languedoc-Roussillon contrôle désormais le budget de plusieurs organismes, dont certains ont été retirés de la liste.

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Modification des organismes contrôlés par le directeur régional des finances publiques

Résumé. Le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe contrôle désormais le budget de plusieurs organismes, dont l'agence régionale de santé et le parc national.

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Modification du contrôle budgétaire en Guyane

Résumé. Le directeur régional des finances publiques de Guyane contrôle désormais la chancellerie des universités au lieu du centre régional de documentation pédagogique.

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Modification du contrôle budgétaire des organismes en Haute-Normandie

Résumé. Le directeur régional des finances publiques en Haute-Normandie contrôle désormais uniquement certains organismes, comme l'agence régionale de santé et le centre régional des œuvres universitaires.

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Modification du contrôle budgétaire des organismes limousins

Résumé. Le directeur régional des finances publiques en région Limousin contrôle désormais le budget de plusieurs organismes, dont l'agence régionale de santé et l'université de Limoges.

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Modification des organismes contrôlés par le directeur régional des finances publiques en Lorraine

Résumé. Le directeur régional des finances publiques en Lorraine contrôle désormais plusieurs organismes, dont l'agence régionale de santé et l'institut régional d'administration de Metz.

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Modification des organismes contrôlés par le directeur régional des finances publiques en Martinique

Résumé. Le directeur régional des finances publiques de la Martinique contrôle désormais le budget de l'agence régionale de santé et de la chancellerie de l'université, mais plus celui du centre régional de documentation pédagogique.

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Extension du contrôle budgétaire aux collèges et lycées de Mayotte

Résumé. Le directeur régional des finances publiques de Mayotte contrôle désormais aussi les budgets des collèges et lycées du département.

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Modification des organismes contrôlés par le directeur régional des finances publiques

Résumé. Le directeur régional des finances publiques en Midi-Pyrénées contrôle désormais plusieurs organismes, dont certains ont été retirés de la liste.

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Modification des organismes contrôlés par le directeur régional des finances publiques

Résumé. Le directeur régional des finances publiques en région Nord - Pas-de-Calais contrôle désormais plusieurs organismes, dont l'agence régionale de santé et l'institut régional d'administration de Lille.

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Modification des organismes soumis au contrôle budgétaire du directeur régional des finances publiques

Résumé. Le directeur régional des finances publiques en région Pays-de-la-Loire contrôle désormais le budget de plusieurs organismes, dont l'agence régionale de santé et l'école nationale supérieure d'architecture de Nantes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la liste des organismes contrôlés en Picardie

Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes contrôlés par le directeur régional des finances publiques en Picardie.

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Suppression du contrôle budgétaire d'un organisme

Résumé. Le directeur régional des finances publiques en Poitou-Charentes contrôle désormais six organismes, au lieu de sept.

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Extension du contrôle budgétaire du directeur régional des finances publiques

Résumé. Le directeur régional des finances publiques en Rhône-Alpes contrôle désormais plus d'organismes, notamment des agences de santé et des établissements d'enseignement.

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Modification des organismes contrôlés par le directeur régional des finances publiques

Résumé. Le directeur régional des finances publiques en Provence-Alpes-Côte d'Azur contrôle désormais plus d'organismes, dont certains centres de documentation pédagogique et un collège-lycée sont retirés de la liste.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la liste des organismes contrôlés

Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes soumis au contrôle budgétaire du contrôleur près les ministres de l'intérieur et des outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout de deux organismes au contrôle budgétaire

Résumé. L'arrêté ajoute deux organismes au contrôle budgétaire du ministre de l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'un établissement au contrôle budgétaire

Résumé. L'arrêté ajoute l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges à la liste des organismes soumis au contrôle budgétaire du contrôleur ministériel.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 octobre 2015

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Application des règles de contrôle budgétaire à partir de 2016

Résumé. Certaines règles sur le contrôle budgétaire des organismes publics en France commenceront à s'appliquer à partir de l'année 2016.

Les dispositions du 2° de l'article 11 (Extension du contrôle budgétaire du directeur régional des finances publiques), le 1° et le 2° de l'article 27 (Modification des organismes contrôlés par le directeur régional des finances publiques), l'article 28 (Modification de la liste des organismes contrôlés), le 1° et le 2° de l'article 29 (Ajout de deux organismes au contrôle budgétaire) et l'article 30 (Ajout d'un établissement au contrôle budgétaire) sont applicables à compter de l'exercice 2016.

En vigueur depuis le 2 octobre 2015

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 21 septembre 2015 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 septembre 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service,

S. Mantel

En vigueur depuis le vendredi 2 octobre 2015

ARRÊTÉ du 21 septembre 2015
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Article 4
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Article 8
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Article 11
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