ARRÊTÉ du 21 septembre 2015

Article 23

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 mars 2014

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des organismes soumis au contrôle budgétaire du directeur régional des finances publiques

Résumé. Le directeur régional des finances publiques en région Pays-de-la-Loire contrôle désormais le budget de plusieurs organismes, dont l'agence régionale de santé et l'école nationale supérieure d'architecture de Nantes.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance