Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des organismes soumis au contrôle budgétaire du directeur régional des finances publiques
Résumé. Le directeur régional des finances publiques en région Pays-de-la-Loire contrôle désormais le budget de plusieurs organismes, dont l'agence régionale de santé et l'école nationale supérieure d'architecture de Nantes.
A modifié les dispositions suivantes :