JORF n°0227 du 1 octobre 2015

Article 23

Article 23

A l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2014 susvisé fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Pays de la Loire,l'alinéa : «-centre régional de documentation pédagogique de Nantes ; » est supprimé.


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2014 susvisé fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Pays de la Loire,l'alinéa : «-centre régional de documentation pédagogique de Nantes ; » est supprimé.