Article précédent

Article suivant

Arrêté du 11 mars 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le directeur régional des finances publiques en région Corse est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
― agence régionale de santé de Corse ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Corte ;
― chancellerie de l'université de Corse ;
― institut régional d'administration de Bastia.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé10 octobre 2020

Créé le 20 mars 2014 · Abrogé le 10 octobre 2020

Le directeur régional des finances publiques en région Corse est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
― agence régionale de santé de Corse ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Corte ;
― chancellerie de l'université de Corse ;
― institut régional d'administration de Bastia.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 octobre 2015 au vendredi 9 octobre 2020

Modifié parARRÊTÉ du 21 septembre 2015art. 9 : Modification de la liste des organismes contrôlés en Corse

En résumé. Suppression du centre régional de documentation pédagogique de Corse de la liste des organismes contrôlés par le directeur régional des finances publiques en région Corse.

En vigueur du jeudi 20 mars 2014 au jeudi 1 octobre 2015

Source : Légifrance