Abrogé par Arrêté du 5 octobre 2020 - art. 2
Créé le 20 mars 2014 · En vigueur du 2 octobre 2015 au 9 octobre 2020
Le directeur régional des finances publiques en région Corse est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
― agence régionale de santé de Corse ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Corte ;
― chancellerie de l'université de Corse ;
― institut régional d'administration de Bastia.
Abrogé depuis le samedi 10 octobre 2020
Abrogé parArrêté du 5 octobre 2020art. 2
En vigueur du vendredi 2 octobre 2015 au vendredi 9 octobre 2020
Modifié parARRÊTÉ du 21 septembre 2015art. 9
Le directeur régional des finances publiques en région Corse est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants : ― agence régionale de santé de Corse ; ― centre régional ⏺ des œuvres universitaires et scolaires de Corte ; ― chancellerie de l'université de Corse ; ― institut régional d'administration de Bastia.
En vigueur du jeudi 20 mars 2014 au jeudi 1 octobre 2015
Le directeur régional des finances publiques en région Corse est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
― agence régionale de santé de Corse ;
― centre régional de documentation pédagogique de Corse ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Corte ;
― chancellerie de l'université de Corse ;
― institut régional d'administration de Bastia.