Arrêté du 11 mars 2014

Article 1

Abrogé9 octobre 2020

Créé le 20 mars 2014 · En vigueur du 1 mars 2016 au 8 octobre 2020

Le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
― agence régionale de santé de Guadeloupe ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires Antilles-Guyane ;
― chancellerie de l'université de la Guadeloupe ;
― centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Antilles-Guyane (Pointe-à-Pitre) ;
― Parc national de la Guadeloupe.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 9 octobre 2020

Abrogé parArrêté du 5 octobre 2020art. 2

En vigueur du mardi 1 mars 2016 au jeudi 8 octobre 2020

Modifié parDécret n°2016-152 du 11 février 2016art. 4

Le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants : ― agence régionale de santé de Guadeloupe ; ― centre régional des œuvres universitaires et scolaires Antilles-Guyane ; ― chancellerie de l'université de la Guadeloupe ; ― centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Antilles-Guyane (Pointe-à-Pitre) ; ― Parc national de la Guadeloupe.

En vigueur du vendredi 2 octobre 2015 au lundi 29 février 2016

Modifié parARRÊTÉ du 21 septembre 2015art. 14

Le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants : ― agence régionale de santé de Guadeloupe ; ― centre régional ⏺ des œuvres universitaires et scolaires Antilles-Guyane ; ― chancellerie de l'université de la Guadeloupe ; ― centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Antilles-Guyane (Pointe-à-Pitre) ; ― Parc national de la Guadeloupe.

En vigueur du jeudi 20 mars 2014 au jeudi 1 octobre 2015

Le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
― agence régionale de santé de Guadeloupe ;
― centre régional de documentation pédagogique de la Guadeloupe ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires Antilles-Guyane ;
― chancellerie de l'université de la Guadeloupe ;
― centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Antilles-Guyane (Pointe-à-Pitre) ;
― Parc national de la Guadeloupe.