Article précédent

Article suivant

Arrêté du 11 mars 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
― agence régionale de santé de Guadeloupe ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires Antilles-Guyane ;
― chancellerie de l'université de la Guadeloupe ;
― centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Antilles-Guyane (Pointe-à-Pitre) ;
― Parc national de la Guadeloupe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé9 octobre 2020

Créé le 20 mars 2014 · Abrogé le 9 octobre 2020

Le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
― agence régionale de santé de Guadeloupe ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires Antilles-Guyane ;
― chancellerie de l'université de la Guadeloupe ;
― centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Antilles-Guyane (Pointe-à-Pitre) ;
― Parc national de la Guadeloupe.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 mars 2016 au jeudi 8 octobre 2020

Modifié parDécret n°2016-152 du 11 février 2016art. 4 : Correction de l'accord du mot 'performance sportive'

En résumé. Le contrôle budgétaire du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Antilles-Guyane est désormais exercé par le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe.

En vigueur du vendredi 2 octobre 2015 au lundi 29 février 2016

Modifié parARRÊTÉ du 21 septembre 2015art. 14 : Modification des organismes contrôlés par le directeur régional des finances publiques

En résumé. Le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe ne contrôle plus le centre régional de documentation pédagogique, mais conserve le contrôle des autres organismes.

En vigueur du jeudi 20 mars 2014 au jeudi 1 octobre 2015

Source : Légifrance