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Arrêté du 11 mars 2014

Article 1

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Article 1

Le directeur régional des finances publiques de la Martinique est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
― agence régionale de santé de Martinique ;
― chancellerie de l'université de Martinique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 décembre 2020

Créé le 20 mars 2014 · Abrogé le 30 décembre 2020

Le directeur régional des finances publiques de la Martinique est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
― agence régionale de santé de Martinique ;
― chancellerie de l'université de Martinique.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 octobre 2015 au mardi 29 décembre 2020

Modifié parARRÊTÉ du 21 septembre 2015art. 19 : Modification des organismes contrôlés par le directeur régional des finances publiques en Martinique

En résumé. Le directeur régional des finances publiques de la Martinique ne contrôle plus le budget du centre régional de documentation pédagogique, mais conserve celui des autres organismes.

En vigueur du jeudi 20 mars 2014 au jeudi 1 octobre 2015

Source : Légifrance