ARRÊTÉ du 21 septembre 2015

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 mars 2014

Art. 1

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Modification du contrôle budgétaire des organismes en Basse-Normandie

Résumé. Le directeur régional des finances publiques en Basse-Normandie contrôle désormais uniquement certains organismes, comme l'agence régionale de santé et le centre régional des œuvres universitaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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