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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du contrôle budgétaire des organismes en Basse-Normandie
Résumé. Le directeur régional des finances publiques en Basse-Normandie contrôle désormais uniquement certains organismes, comme l'agence régionale de santé et le centre régional des œuvres universitaires.
A modifié les dispositions suivantes :