Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu les articles D. 314-109 à D. 314-121, D. 422-1 à D. 422-59 et D. 762-1 à D. 762-13 du code de l'éducation ;
Vu les articles R. 331-38 à R. 331-42 du code de l'environnement ;
Vu les articles R. 1432-54 à R. 1432-66 du code de la santé publique ;
Vu les articles D. 211-71 à D. 211-82-4 du code du sport ;
Vu le décret n° 78-266 du 8 mars 1978 fixant le régime administratif et financier des écoles nationales supérieures d'architecture ;
Vu le décret n° 86-640 du 14 mars 1986 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de certaines écoles d'ingénieurs rattachées à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Vu le décret n° 87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires ;
Vu le décret n° 91-1035 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieures des techniques industrielles et des mines d'Alès ;
Vu le décret n° 94-921 du 24 octobre 1994 portant création de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 99-318 du 20 avril 1999 portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 220 à 228,
Arrête :
Article 1
Abrogé depuis le 2016-01-01 par [object Object]
Le directeur régional des finances publiques en région Languedoc-Roussillon est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
― agence bibliographique de l'enseignement supérieur ;
― agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon ;
― centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier ;
― Centre informatique national de l'enseignement supérieur ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Montpellier ;
― chancellerie des universités de Montpellier ;
― Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier ;
― Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier, rattachée à l'université Montpellier-II ;
― Ecole nationale supérieure des mines d'Alès ;
― établissement public Parcs nationaux de France ;
― internat d'excellence de Montpellier ;
― Parc national des Cévennes.
Article 2
Abrogé depuis le 2016-01-01 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
