JORF n°0075 du 29 mars 2014

Article 1

Article 1

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture et de la communication est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Académie de France à Rome ;
Bibliothèque nationale de France ;
Bibliothèque publique d'information ;
Centre des monuments nationaux ;
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou ;
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz ;
Centre national de la danse ;
Centre national des arts plastiques ;
Centre national du livre ;
Cité de l'architecture et du patrimoine ;
Comédie-Française ;
Conservatoire national supérieur d'art dramatique ;
Conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon ;
Ecole du Louvre ;
Ecole nationale supérieure de la création industrielle ;
Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;
Ecole nationale supérieure des beaux-arts ;
Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration ;
Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées ;
Etablissement public du château de Fontainebleau ;
Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles ;
Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet ;
Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée ;
Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie ;
Etablissement public du musée du Louvre ;
Etablissement public du musée du quai Branly ;
Etablissement public du musée Jean-Jacques Henner ;
Etablissement public du musée national Picasso - Paris ;
Institut national de recherches archéologiques préventives ;
Institut national du patrimoine ;
Musée Gustave Moreau ;
Musée Rodin ;
Opéra national de Paris ;
Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture ;
Théâtre national de Chaillot ;
Théâtre national de l'Opéra-Comique ;
Théâtre national de la Colline ;
Théâtre national de l'Odéon ;
Théâtre national de Strasbourg.


Historique des versions

Version 1

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture et de la communication est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

Académie de France à Rome ;

Bibliothèque nationale de France ;

Bibliothèque publique d'information ;

Centre des monuments nationaux ;

Centre national d'art et de culture Georges Pompidou ;

Centre national de la chanson, des variétés et du jazz ;

Centre national de la danse ;

Centre national des arts plastiques ;

Centre national du livre ;

Cité de l'architecture et du patrimoine ;

Comédie-Française ;

Conservatoire national supérieur d'art dramatique ;

Conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon ;

Ecole du Louvre ;

Ecole nationale supérieure de la création industrielle ;

Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;

Ecole nationale supérieure des beaux-arts ;

Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration ;

Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées ;

Etablissement public du château de Fontainebleau ;

Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles ;

Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet ;

Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée ;

Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie ;

Etablissement public du musée du Louvre ;

Etablissement public du musée du quai Branly ;

Etablissement public du musée Jean-Jacques Henner ;

Etablissement public du musée national Picasso - Paris ;

Institut national de recherches archéologiques préventives ;

Institut national du patrimoine ;

Musée Gustave Moreau ;

Musée Rodin ;

Opéra national de Paris ;

Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture ;

Théâtre national de Chaillot ;

Théâtre national de l'Opéra-Comique ;

Théâtre national de la Colline ;

Théâtre national de l'Odéon ;

Théâtre national de Strasbourg.