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Arrêté du 21 mars 2014

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Article 1

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture et de la communication est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Académie de France à Rome ;
Bibliothèque nationale de France ;
Bibliothèque publique d'information ;
Centre des monuments nationaux ;
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou ;
Centre national de la musique ;
Centre national de la danse ;
Centre national des arts plastiques ;
Centre national du livre ;
Cité de l'architecture et du patrimoine ;
Comédie-Française ;
Conservatoire national supérieur d'art dramatique ;
Conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon ;
Ecole du Louvre ;
Ecole nationale supérieure de la création industrielle ;
Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;
Ecole nationale supérieure des beaux-arts ;

Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris ;

Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges ; (1)
Etablissement public de la porte Dorée-Cité nationale de l'histoire de l'immigration ;
Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées ;
Etablissement public du château de Fontainebleau ;
Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles ;
Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet ;
Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée ;
Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie ;
Etablissement public du musée du Louvre ;
Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac ;
Etablissement public du musée Jean-Jacques Henner ;
Etablissement public du musée national Picasso-Paris ;
Institut national de recherches archéologiques préventives ;
Institut national du patrimoine ;
Musée Gustave Moreau ;
Musée Rodin ;
Opéra national de Paris ;
Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture ;
Théâtre national de Chaillot ;
Théâtre national de l'Opéra-Comique ;
Théâtre national de la Colline ;
Théâtre national de l'Odéon ;
Théâtre national de Strasbourg.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 octobre 2020

Créé le 30 mars 2014 · Abrogé le 10 octobre 2020

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture et de la communication est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Académie de France à Rome ;
Bibliothèque nationale de France ;
Bibliothèque publique d'information ;
Centre des monuments nationaux ;
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou ;
Centre national de la musique ;
Centre national de la danse ;
Centre national des arts plastiques ;
Centre national du livre ;
Cité de l'architecture et du patrimoine ;
Comédie-Française ;
Conservatoire national supérieur d'art dramatique ;
Conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon ;
Ecole du Louvre ;
Ecole nationale supérieure de la création industrielle ;
Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;
Ecole nationale supérieure des beaux-arts ;

Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris ;

Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges ; (1)
Etablissement public de la porte Dorée-Cité nationale de l'histoire de l'immigration ;
Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées ;
Etablissement public du château de Fontainebleau ;
Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles ;
Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet ;
Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée ;
Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie ;
Etablissement public du musée du Louvre ;
Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac ;
Etablissement public du musée Jean-Jacques Henner ;
Etablissement public du musée national Picasso-Paris ;
Institut national de recherches archéologiques préventives ;
Institut national du patrimoine ;
Musée Gustave Moreau ;
Musée Rodin ;
Opéra national de Paris ;
Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture ;
Théâtre national de Chaillot ;
Théâtre national de l'Opéra-Comique ;
Théâtre national de la Colline ;
Théâtre national de l'Odéon ;
Théâtre national de Strasbourg.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au vendredi 9 octobre 2020

Modifié parDécret n°2019-1445 du 24 décembre 2019art. 21 : Changement de nom du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

En résumé. La liste des organismes soumis au contrôle budgétaire a été mise à jour, notamment en remplaçant 'chanson, des variétés et du jazz' par 'musique' et en ajoutant '-Jacques' dans le nom du musée du quai Branly.

En vigueur du samedi 14 décembre 2019 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 10 décembre 2019art. 1 : Ajout d'un établissement public au contrôle budgétaire

En résumé. Un nouvel établissement public, chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, a été ajouté à la liste des organismes soumis au contrôle budgétaire du contrôleur budgétaire et comptable ministériel.

En vigueur du mercredi 22 juin 2016 au vendredi 13 décembre 2019

Modifié parDécret n°2016-818 du 20 juin 2016art. 1 : Modification du nom et des statuts du musée du quai Branly

En résumé. La liste des organismes soumis au contrôle budgétaire a été mise à jour avec des corrections de noms et l'ajout du nom 'Jacques Chirac' pour le musée du quai Branly.

En vigueur du vendredi 2 octobre 2015 au mardi 21 juin 2016

Modifié parARRÊTÉ du 21 septembre 2015art. 30 : Ajout d'un établissement au contrôle budgétaire

En résumé. L'article ajoute l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges à la liste des organismes soumis au contrôle budgétaire du contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture et de la communication.

En vigueur du dimanche 30 mars 2014 au jeudi 1 octobre 2015

Source : Légifrance