JORF n°0227 du 1 octobre 2015

Article 21

Article 21

A l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2014 susvisé fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Midi-Pyrénées, l'alinéa : «-centre régional de documentation pédagogique de Toulouse ; » est supprimé.


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2014 susvisé fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Midi-Pyrénées, l'alinéa : «-centre régional de documentation pédagogique de Toulouse ; » est supprimé.