ARRÊTÉ du 21 septembre 2015

Article 21

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Article 21

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 mars 2014

Art. 1

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Modification des organismes contrôlés par le directeur régional des finances publiques

Résumé. Le directeur régional des finances publiques en Midi-Pyrénées contrôle désormais plusieurs organismes, dont certains ont été retirés de la liste.

A modifié les dispositions suivantes :

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