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Arrêté du 11 mars 2014

Article 1

Abrogé10 octobre 2020

Créé le 20 mars 2014 · En vigueur du 1 mars 2016 au 9 octobre 2020

Le directeur régional des finances publiques en région Provence-Alpes-Côte d'Azur est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
― agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
― centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
― centre d'études et de recherches sur les qualifications ; (1)
― centre international de Valbonne ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Aix-Marseille ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nice ;
― chancellerie des universités Aix-Marseille ;
― chancellerie des universités de Nice ;
― Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille-Luminy ;
― Ecole nationale de la photographie ;

-Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ; (2)
― Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence ;
― Observatoire de la Côte d'Azur ;
― Parc national de Port-Cros ;
― Parc national des Calanques ;
― Parc national des Ecrins ;
― Parc national du Mercantour ;
― Villa Arson.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 10 octobre 2020

Abrogé parArrêté du 5 octobre 2020art. 3

En vigueur du mardi 1 mars 2016 au vendredi 9 octobre 2020

Modifié parDécret n°2016-152 du 11 février 2016art. 4

Le directeur régional des finances publiques en région Provence-Alpes-Côte d'Azur est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants : ― agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; ― centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; ― centre d'études et de recherches sur les qualifications ; (1) ― centre international de Valbonne ; ― centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Aix-Marseille ; ― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nice ; ― chancellerie des universités Aix-Marseille ; ― chancellerie des universités de Nice ; ― Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille-Luminy ; ― Ecole nationale de la photographie ;

\-Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ; (2) ― Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence ; ― Observatoire de la Côte d'Azur ; ― Parc national de Port-Cros ; ― Parc national des Calanques ; ― Parc national des Ecrins ; ― Parc national du Mercantour ; ― Villa Arson.

En vigueur du vendredi 2 octobre 2015 au lundi 29 février 2016

Modifié parARRÊTÉ du 21 septembre 2015art. 27

Le directeur régional des finances publiques en région Provence-Alpes-Côte d'Azur est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants : ― agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; ― centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; ― centre d'études et de recherches sur les qualifications ; (1) ― centre international de Valbonne ; ― centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Aix-Marseille ; ― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nice ; ― chancellerie des universités Aix-Marseille ; ― chancellerie des universités de Nice ; ― Ecole nationale supérieure d'architecturede Marseille-Luminy ; ― Ecole nationale de la photographie;

\- Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers; (2) ― Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence ; ― Observatoire de la Côte d'Azur ; ― Parc national de Port-Cros ; ― Parc national des Calanques ; ― Parc national des Ecrins ; ― Parc national du Mercantour ; ― Villa Arson.

En vigueur du jeudi 20 mars 2014 au jeudi 1 octobre 2015

Le directeur régional des finances publiques en région Provence-Alpes-Côte d'Azur est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
― agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
― centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
― centre d'études et de recherches sur les qualifications ;
― centre international de Valbonne ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Aix-Marseille ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nice ;
― centre régional de documentation pédagogique d'Aix-Marseille ;
― centre régional de documentation pédagogique de Nice ;
― chancellerie des universités Aix-Marseille ;
― chancellerie des universités de Nice ;
― collège et lycée d'Etat à sections internationales de Valbonne (Alpes-Maritimes) ;
― Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille-Luminy ;
― Ecole nationale de la photographie ;
― Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence ;
― Observatoire de la Côte d'Azur ;
― Parc national de Port-Cros ;
― Parc national des Calanques ;
― Parc national des Ecrins ;
― Parc national du Mercantour ;
― Villa Arson.