JORF n°0066 du 19 mars 2014

Article 1

Article 1

Le directeur régional des finances publiques en région Poitou-Charentes est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
― agence régionale de santé Poitou-Charentes ;
― centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Poitiers ;
― centre régional de documentation pédagogique de Poitiers ;
― chancellerie des universités de Poitiers ;
― Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers.


Historique des versions

Version 1

Le directeur régional des finances publiques en région Poitou-Charentes est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

― agence régionale de santé Poitou-Charentes ;

― centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers ;

― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Poitiers ;

― centre régional de documentation pédagogique de Poitiers ;

― chancellerie des universités de Poitiers ;

― Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers.