Article précédent

Article suivant

Arrêté du 11 mars 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le directeur régional des finances publiques en région Basse-Normandie est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
― agence régionale de santé de Basse-Normandie ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Caen ;
― chancellerie de l'université de Caen ;
― Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2016

Créé le 20 mars 2014 · Abrogé le 1 janvier 2016

Le directeur régional des finances publiques en région Basse-Normandie est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
― agence régionale de santé de Basse-Normandie ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Caen ;
― chancellerie de l'université de Caen ;
― Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 octobre 2015 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parARRÊTÉ du 21 septembre 2015art. 4 : Modification du contrôle budgétaire des organismes en Basse-Normandie

En résumé. Le directeur régional des finances publiques en Basse-Normandie ne contrôle plus le budget du centre régional de documentation pédagogique de Caen.

En vigueur du jeudi 20 mars 2014 au jeudi 1 octobre 2015

Source : Légifrance