Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2015 - art. 3
Créé le 20 mars 2014 · En vigueur du 2 octobre 2015 au 31 décembre 2015
Le directeur régional des finances publiques en région Basse-Normandie est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
― agence régionale de santé de Basse-Normandie ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Caen ;
― chancellerie de l'université de Caen ;
― Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
Abrogé parArrêté du 7 décembre 2015art. 3
En vigueur du vendredi 2 octobre 2015 au jeudi 31 décembre 2015
Modifié parARRÊTÉ du 21 septembre 2015art. 4
Le directeur régional des finances publiques en région Basse-Normandie est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants : ― agence régionale de santé de Basse-Normandie ; ― centre régional ⏺ des œuvres universitaires et scolaires de Caen ; ― chancellerie de l'université de Caen ; ― Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen.
En vigueur du jeudi 20 mars 2014 au jeudi 1 octobre 2015
Le directeur régional des finances publiques en région Basse-Normandie est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
― agence régionale de santé de Basse-Normandie ;
― centre régional de documentation pédagogique de Caen ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Caen ;
― chancellerie de l'université de Caen ;
― Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen.