JORF n°0066 du 19 mars 2014

Article 1

Article 1

Le directeur régional des finances publiques en région Basse-Normandie est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
― agence régionale de santé de Basse-Normandie ;
― centre régional de documentation pédagogique de Caen ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Caen ;
― chancellerie de l'université de Caen ;
― Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen.


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Version 1

Le directeur régional des finances publiques en région Basse-Normandie est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

― agence régionale de santé de Basse-Normandie ;

― centre régional de documentation pédagogique de Caen ;

― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Caen ;

― chancellerie de l'université de Caen ;

― Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen.