JORF n°0066 du 19 mars 2014

Article 1

Article 1

Le directeur régional des finances publiques en région Auvergne est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
― agence régionale de santé Auvergne ;
― centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy ;
― centre régional de documentation pédagogique de Clermont-Ferrand ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Clermont-Ferrand ;
― chancellerie des universités de Clermont-Ferrand ;
― Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand ;
― Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand, rattachée à l'université Clermont-Ferrand-II ;
― Institut français de mécanique avancée.


Historique des versions

Version 1

Le directeur régional des finances publiques en région Auvergne est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

― agence régionale de santé Auvergne ;

― centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy ;

― centre régional de documentation pédagogique de Clermont-Ferrand ;

― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Clermont-Ferrand ;

― chancellerie des universités de Clermont-Ferrand ;

― Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand ;

― Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand, rattachée à l'université Clermont-Ferrand-II ;

― Institut français de mécanique avancée.