Arrêté du 11 mars 2014

Article 1

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 20 mars 2014 · En vigueur du 2 octobre 2015 au 31 décembre 2015

Le directeur régional des finances publiques en région Auvergne est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
― agence régionale de santé Auvergne ;
― centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Clermont-Ferrand ;
― chancellerie des universités de Clermont-Ferrand ;
― Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand ;
― Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand, rattachée à l'université Clermont-Ferrand-II ;
― Institut français de mécanique avancée.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

Abrogé parArrêté du 7 décembre 2015art. 2

En vigueur du vendredi 2 octobre 2015 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parARRÊTÉ du 21 septembre 2015art. 3

Le directeur régional des finances publiques en région Auvergne est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants : ― agence régionale de santé Auvergne ; ― centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy ; ― centre régional ⏺ des œuvres universitaires et scolaires de Clermont-Ferrand ; ― chancellerie des universités de Clermont-Ferrand ; ― Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand ; ― Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand, rattachée à l'université Clermont-Ferrand-II ; ― Institut français de mécanique avancée.

En vigueur du jeudi 20 mars 2014 au jeudi 1 octobre 2015

Le directeur régional des finances publiques en région Auvergne est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
― agence régionale de santé Auvergne ;
― centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy ;
― centre régional de documentation pédagogique de Clermont-Ferrand ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Clermont-Ferrand ;
― chancellerie des universités de Clermont-Ferrand ;
― Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand ;
― Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand, rattachée à l'université Clermont-Ferrand-II ;
― Institut français de mécanique avancée.