Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des organismes contrôlés par le directeur régional des finances publiques en Alsace
Résumé. Le directeur régional des finances publiques en Alsace contrôle désormais plus d'organismes, dont certains ont été ajoutés et d'autres retirés de la liste.
A modifié les dispositions suivantes :