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Arrêté du 11 mars 2014

fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques de Mayotte

Abrogé30 décembre 2020
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Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 2011-1299 du 12 octobre 2011 portant création du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 220 à 228,
Arrête :

Abrogé30 décembre 2020

Créé le 20 mars 2014 · Abrogé le 30 décembre 2020

Le directeur régional des finances publiques de Mayotte est désigné pour exercer le contrôle budgétaire du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte ;

-collèges et lycées implantés dans le Département de Mayotte.

Fait le 11 mars 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La chef de service,

S. Mantel

En vigueur du jeudi 20 mars 2014 au mardi 29 décembre 2020

Arrêté du 11 mars 2014
Article 1
Article 2