Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Académie des sciences d'outre-mer ;
Agence nationale de traitement automatisé des infractions ;
Agence nationale des titres sécurisés ;
Conseil national des activités privées de sécurité ;
Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ;
Fondation Singer-Polignac ;
Office français de protection des réfugiés et apatrides.