ARRÊTÉ du 21 septembre 2015

Article 29

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Article 29

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 mars 2014

Art. 1

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Ajout de deux organismes au contrôle budgétaire

Résumé. L'arrêté ajoute deux organismes au contrôle budgétaire du ministre de l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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