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Arrêté du 11 mars 2014

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Article 1

Le directeur régional des finances publiques en région Languedoc-Roussillon est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
― agence bibliographique de l'enseignement supérieur ;
― agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon ;
― centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier ;
― Centre informatique national de l'enseignement supérieur ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Montpellier ;
― chancellerie des universités de Montpellier ;
― Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier ;
― Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier, rattachée à l'université Montpellier-II ;
― Ecole nationale supérieure des mines d'Alès ;
― établissement public Parcs nationaux de France ;
― internat d'excellence de Montpellier ;
― Parc national des Cévennes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 20 mars 2014 · Abrogé le 1 janvier 2016

Le directeur régional des finances publiques en région Languedoc-Roussillon est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
― agence bibliographique de l'enseignement supérieur ;
― agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon ;
― centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier ;
― Centre informatique national de l'enseignement supérieur ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Montpellier ;
― chancellerie des universités de Montpellier ;
― Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier ;
― Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier, rattachée à l'université Montpellier-II ;
― Ecole nationale supérieure des mines d'Alès ;
― établissement public Parcs nationaux de France ;
― internat d'excellence de Montpellier ;
― Parc national des Cévennes.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 octobre 2015 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parARRÊTÉ du 21 septembre 2015art. 13 : Modification des organismes contrôlés par le directeur régional des finances publiques

En résumé. Le directeur régional des finances publiques en région Languedoc-Roussillon ne contrôle plus le budget de deux organismes : le centre régional de documentation pédagogique et le collège et lycée d'Etat de Font-Romeu.

En vigueur du jeudi 20 mars 2014 au jeudi 1 octobre 2015

Source : Légifrance