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Arrêté du 11 mars 2014

Article 1

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 20 mars 2014 · En vigueur du 2 octobre 2015 au 31 décembre 2015

Le directeur régional des finances publiques en région Languedoc-Roussillon est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
― agence bibliographique de l'enseignement supérieur ;
― agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon ;
― centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier ;
― Centre informatique national de l'enseignement supérieur ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Montpellier ;
― chancellerie des universités de Montpellier ;
― Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier ;
― Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier, rattachée à l'université Montpellier-II ;
― Ecole nationale supérieure des mines d'Alès ;
― établissement public Parcs nationaux de France ;
― internat d'excellence de Montpellier ;
― Parc national des Cévennes.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

Abrogé parArrêté du 7 décembre 2015art. 2

En vigueur du vendredi 2 octobre 2015 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parARRÊTÉ du 21 septembre 2015art. 13

Le directeur régional des finances publiques en région Languedoc-Roussillon est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants : ― agence bibliographique de l'enseignement supérieur ; ― agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon ; ― centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier ; ― Centre informatique national de l'enseignement supérieur ; ― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Montpellier ; ― chancellerie des universités de Montpellier ; ― Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier ; ― Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier, rattachée à l'université Montpellier-II ; ― Ecole nationale supérieure des mines d'Alès ; ― établissement public Parcs nationaux de France ; ― internat d'excellence de Montpellier ; ― Parc national des Cévennes.

En vigueur du jeudi 20 mars 2014 au jeudi 1 octobre 2015

Le directeur régional des finances publiques en région Languedoc-Roussillon est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
― agence bibliographique de l'enseignement supérieur ;
― agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon ;
― centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier ;
― Centre informatique national de l'enseignement supérieur ;
― centre régional de documentation pédagogique de Languedoc-Roussillon ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Montpellier ;
― chancellerie des universités de Montpellier ;
― collège et lycée d'Etat de Font-Romeu (Pyrénées-Orientales) ;
― Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier ;
― Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier, rattachée à l'université Montpellier-II ;
― Ecole nationale supérieure des mines d'Alès ;
― établissement public Parcs nationaux de France ;
― internat d'excellence de Montpellier ;
― Parc national des Cévennes.