JORF n°0066 du 19 mars 2014

Article 1

Article 1

Le directeur régional des finances publiques en région Languedoc-Roussillon est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
― agence bibliographique de l'enseignement supérieur ;
― agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon ;
― centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier ;
― Centre informatique national de l'enseignement supérieur ;
― centre régional de documentation pédagogique de Languedoc-Roussillon ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Montpellier ;
― chancellerie des universités de Montpellier ;
― collège et lycée d'Etat de Font-Romeu (Pyrénées-Orientales) ;
― Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier ;
― Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier, rattachée à l'université Montpellier-II ;
― Ecole nationale supérieure des mines d'Alès ;
― établissement public Parcs nationaux de France ;
― internat d'excellence de Montpellier ;
― Parc national des Cévennes.


Historique des versions

Version 1

Le directeur régional des finances publiques en région Languedoc-Roussillon est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

― agence bibliographique de l'enseignement supérieur ;

― agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon ;

― centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier ;

― Centre informatique national de l'enseignement supérieur ;

― centre régional de documentation pédagogique de Languedoc-Roussillon ;

― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Montpellier ;

― chancellerie des universités de Montpellier ;

― collège et lycée d'Etat de Font-Romeu (Pyrénées-Orientales) ;

― Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier ;

― Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier, rattachée à l'université Montpellier-II ;

― Ecole nationale supérieure des mines d'Alès ;

― établissement public Parcs nationaux de France ;

― internat d'excellence de Montpellier ;

― Parc national des Cévennes.