Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2015 - art. 2
Créé le 20 mars 2014 · Abrogé le 1 janvier 2016
Le directeur régional des finances publiques en région Franche-Comté est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
― agence régionale de santé de Franche-Comté ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Besançon ;
― chancellerie de l'université de Besançon ;
― Ecole nationale supérieure de mécanique et de microtechnique de Besançon.
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