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Arrêté du 11 mars 2014

Abrogé1 janvier 2016

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu les articles D. 314-109 à D. 314-121 et D. 762-1 à D. 762-13 du code de l'éducation ;

Vu les articles R. 1432-54 à R. 1432-66 du code de la santé publique ;

Vu le décret n° 86-640 du 14 mars 1986 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de certaines écoles d'ingénieurs rattachées à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ;

Vu le décret n° 87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 220 à 228,

Arrête :

Article 1

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 20 mars 2014 · En vigueur du 2 octobre 2015 au 31 décembre 2015

Le directeur régional des finances publiques en région Franche-Comté est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
― agence régionale de santé de Franche-Comté ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Besançon ;
― chancellerie de l'université de Besançon ;
― Ecole nationale supérieure de mécanique et de microtechnique de Besançon.

2 versions

Fait le 11 mars 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La chef de service,

S. Mantel

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

Abrogé parArrêté du 7 décembre 2015art. 2

En vigueur du jeudi 20 mars 2014 au jeudi 31 décembre 2015

Arrêté du 11 mars 2014
Article 1
Article 2