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Arrêté du 11 mars 2014

Article 1

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Article 1

Le directeur régional des finances publiques de Guyane est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

― agence régionale de santé de Guyane ;

-chancellerie des universités de Guyane ;

― Parc amazonien de la Guyane.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 octobre 2020

Créé le 20 mars 2014 · Abrogé le 10 octobre 2020

Le directeur régional des finances publiques de Guyane est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

― agence régionale de santé de Guyane ;

-chancellerie des universités de Guyane ;

― Parc amazonien de la Guyane.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 octobre 2015 au vendredi 9 octobre 2020

Modifié parARRÊTÉ du 21 septembre 2015art. 15 : Modification du contrôle budgétaire en Guyane

En résumé. Le contrôle budgétaire du centre régional de documentation pédagogique a été remplacé par celui de la chancellerie des universités.

En vigueur du jeudi 20 mars 2014 au jeudi 1 octobre 2015

Source : Légifrance