Arrêté du 21 mars 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

Académie des technologies ;

Académie des sciences d'outre-mer ; (1)
Agence nationale de la recherche ;

Centre d'études et de recherches sur les qualifications ; (1)

France Education international ;
Réseau Canopé ;
Centre national de la recherche scientifique ;
Centre national d'enseignement à distance ;
Centre national des œuvres universitaires et scolaires ;
Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France ;
Etablissement public d'aménagement universitaire d'Ile-de-France ;
Institut de recherche pour le développement ;
Institut des hautes études pour la science et la technologie ;
Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;
Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
Institut national de recherche en informatique et en automatique ;
Institut national d'études démographiques ;
Lycée d'Etat Jean Zay internat d'excellence Paris ;
Office national d'information sur les enseignements et les professions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2021

Créé le 30 mars 2014 · Abrogé le 1 janvier 2021

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

Académie des technologies ;

Académie des sciences d'outre-mer ; (1)
Agence nationale de la recherche ;

Centre d'études et de recherches sur les qualifications ; (1)

France Education international ;
Réseau Canopé ;
Centre national de la recherche scientifique ;
Centre national d'enseignement à distance ;
Centre national des œuvres universitaires et scolaires ;
Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France ;
Etablissement public d'aménagement universitaire d'Ile-de-France ;
Institut de recherche pour le développement ;
Institut des hautes études pour la science et la technologie ;
Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;
Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
Institut national de recherche en informatique et en automatique ;
Institut national d'études démographiques ;
Lycée d'Etat Jean Zay internat d'excellence Paris ;
Office national d'information sur les enseignements et les professions.

Historique des versions

En vigueur du lundi 3 août 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parDécret n°2020-956 du 31 juillet 2020art. 4 : Modification de plusieurs décrets administratifs

En résumé. L'article modifie la liste des organismes soumis au contrôle budgétaire du contrôleur ministériel en remplaçant le Centre international d'études pédagogiques par France Education international et en supprimant l'Académie des sciences d'outre-mer ainsi que le Centre d'études et de recherches sur les qualifications.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au dimanche 2 août 2020

Modifié parDécret n°2019-1046 du 10 octobre 2019art. 27 : Modifications réglementaires par le décret du 10 octobre 2019

En résumé. L'article modifie la liste des organismes soumis au contrôle budgétaire en ajoutant un organisme, en renommant un institut et en supprimant un autre.

En vigueur du vendredi 16 octobre 2015 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parARRÊTÉ du 7 octobre 2015art. 1 : Modification des organismes contrôlés par le ministère de l'Éducation nationale

En résumé. Le Consortium national pour l'agriculture, l'alimentation, la santé animale et l'environnement a été remplacé par l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France dans la liste des organismes soumis au contrôle budgétaire.

En vigueur du vendredi 2 octobre 2015 au jeudi 15 octobre 2015

Modifié parARRÊTÉ du 21 septembre 2015art. 29 : Ajout de deux organismes au contrôle budgétaire

En résumé. Deux organismes supplémentaires sont ajoutés à la liste des structures soumises au contrôle budgétaire du contrôleur ministériel.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au jeudi 1 octobre 2015

Modifié parDÉCRET n°2014-1631 du 26 décembre 2014art. 20 : Modification du nom du Centre national de documentation pédagogique

En résumé. Le Centre national de documentation pédagogique a été remplacé par le Réseau Canopé dans la liste des organismes soumis au contrôle budgétaire du ministre de l'éducation nationale.

En vigueur du dimanche 30 mars 2014 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance