Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 3
Créé le 30 mars 2014 · En vigueur du 3 août 2020 au 31 décembre 2020
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Académie des technologies ;
Académie des sciences d'outre-mer ; (1)
Agence nationale de la recherche ;
Centre d'études et de recherches sur les qualifications ; (1)
France Education international ;
Réseau Canopé ;
Centre national de la recherche scientifique ;
Centre national d'enseignement à distance ;
Centre national des œuvres universitaires et scolaires ;
Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France ;
Etablissement public d'aménagement universitaire d'Ile-de-France ;
Institut de recherche pour le développement ;
Institut des hautes études pour la science et la technologie ;
Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;
Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
Institut national de recherche en informatique et en automatique ;
Institut national d'études démographiques ;
Lycée d'Etat Jean Zay internat d'excellence Paris ;
Office national d'information sur les enseignements et les professions.