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Arrêté du 11 mars 2014

Abrogé9 octobre 2020

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu les articles R. 452-21 à R. 452-23 du code de la construction et de l'habitation ;

Vu les articles R. 3411-32 à R. 3411-54 du code de la défense ;

Vu les articles L. 719-9, D. 314-109 à D. 314-121, D. 422-1 à D. 422-59 et D. 762-1 à D. 762-13 du code de l'éducation ;

Vu les articles R. 812-6 à R. 812-24 du code rural et de la pêche maritime ;

Vu le décret n° 78-266 du 8 mars 1978 fixant le régime administratif et financier des écoles nationales supérieures d'architecture ;

Vu le décret n° 84-365 du 14 mai 1984 relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale ;

Vu le décret n° 86-640 du 14 mars 1986 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de certaines écoles d'ingénieurs rattachées à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ;

Vu le décret n° 89-359 du 1er juin 1989 relatif à l'établissement public Antoine Koenigswarter ;

Vu le décret n° 89-928 du 21 décembre 1989 relatif à l'institut d'administration des entreprises de Paris ;

Vu le décret n° 94-922 du 24 octobre 1994 portant création du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 99-298 du 16 avril 1999 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat ;

Vu le décret n° 2002-1515 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy en établissement public national et portant statut de cet établissement ;

Vu le décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 relatif à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés ;

Vu le décret n° 2009-1643 du 24 décembre 2009 portant création de l'Etablissement public Sèvres - Cité de la céramique ;

Vu le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 220 à 228,

Arrête :

Article 1

Abrogé9 octobre 2020

Créé le 20 mars 2014 · En vigueur du 27 février 2019 au 8 octobre 2020

Le directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

― centre d'enseignement zootechnique ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Créteil ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Versailles ;
― Centre technique du livre de l'enseignement supérieur ;
― Chambre nationale de la batellerie artisanale ;
― chancellerie des universités de Créteil ;
― chancellerie des universités de Paris ;
― chancellerie des universités de Versailles ;
― Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée ;
― Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville ;
― Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette ;
― Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais ;
― Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine ;
― Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles ;
― Ecole nationale supérieure d'art de Cergy ;
― Ecole nationale supérieure de chimie de Paris, rattachée à l'université Paris-VI ;
― Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy ;
― Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles ;
― Ecole nationale supérieure des techniques avancées ;
― Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise ;
― Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ;
― Etablissement public Antoine-Koenigswarter ;

― Etablissement public Campus Condorcet ;

― Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges ;

― institut d'administration des entreprises de Paris ;
― Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés.

4 versions

Article 2

Abrogé9 octobre 2020

Créé le 20 mars 2014 · En vigueur du 30 octobre 2016 au 8 octobre 2020

Le directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France exerce le contrôle financier a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation de :

― l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech).

2 versions

1 cité

Fait le 11 mars 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La chef de service,

S. Mantel

Abrogé depuis le vendredi 9 octobre 2020

Abrogé parArrêté du 5 octobre 2020art. 3

En vigueur du jeudi 20 mars 2014 au jeudi 8 octobre 2020

Arrêté du 11 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3