JORF n°0066 du 19 mars 2014

Article 1

Article 1

Le directeur régional des finances publiques en région Franche-Comté est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
― agence régionale de santé de Franche-Comté ;
― centre régional de documentation pédagogique de Besançon ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Besançon ;
― chancellerie de l'université de Besançon ;
― Ecole nationale supérieure de mécanique et de microtechnique de Besançon.


Historique des versions

Version 1

Le directeur régional des finances publiques en région Franche-Comté est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

― agence régionale de santé de Franche-Comté ;

― centre régional de documentation pédagogique de Besançon ;

― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Besançon ;

― chancellerie de l'université de Besançon ;

― Ecole nationale supérieure de mécanique et de microtechnique de Besançon.