Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu les articles R. 313-39 à R. 313-58, D. 314-109 à D. 314-121, D. 422-1 à D. 422-59 et D. 762-1 à D. 762-13 du code de l'éducation ;
Vu les articles R. 331-38 à R. 331-42 du code de l'environnement ;
Vu les articles R. 1432-54 à R. 1432-66 du code de la santé publique ;
Vu les articles D. 211-71 à D. 211-82-4 du code du sport ;
Vu le décret n° 78-266 du 8 mars 1978 fixant le régime administratif et financier des écoles nationales supérieures d'architecture ;
Vu le décret n° 86-340 du 7 mars 1986 portant création du centre international de Valbonne ;
Vu le décret n° 87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires ;
Vu le décret n° 88-384 du 19 avril 1988 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur ;
Vu le décret n° 89-902 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d'études politiques dotés d'un statut d'établissement public administratif rattachés à une université ;
Vu le décret n° 2002-1518 du 23 décembre 2002 transformant l'école pilote internationale d'art et de recherche de la Villa Arson en établissement public national et portant statut de cet établissement intitulé Villa Arson ;
Vu le décret n° 2003-852 du 3 septembre 2003 érigeant l'Ecole nationale supérieure de la photographie en établissement public national et portant statut de cet établissement ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 220 à 228,
Arrête :
Article 1
Abrogé depuis le 2020-10-10 par [object Object]
Le directeur régional des finances publiques en région Provence-Alpes-Côte d'Azur est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
― agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
― centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
― centre d'études et de recherches sur les qualifications ; (1)
― centre international de Valbonne ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Aix-Marseille ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nice ;
― chancellerie des universités Aix-Marseille ;
― chancellerie des universités de Nice ;
― Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille-Luminy ;
― Ecole nationale de la photographie ;
-Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ; (2)
― Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence ;
― Observatoire de la Côte d'Azur ;
― Parc national de Port-Cros ;
― Parc national des Calanques ;
― Parc national des Ecrins ;
― Parc national du Mercantour ;
― Villa Arson.
Article 1 bis
Abrogé depuis le 2020-10-10 par [object Object]
Le directeur régional des finances publiques en région Provence-Alpes-Côte d'Azur est désigné pour exercer le contrôle budgétaire a posteriori prévu à l' article L. 719-9 du code de l'éducation de :
- l'Ecole de l'air.
Article 2
Abrogé depuis le 2020-10-10 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
