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Arrêté du 11 mars 2014

Abrogé10 octobre 2020

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu les articles R. 313-39 à R. 313-58, D. 314-109 à D. 314-121, D. 422-1 à D. 422-59 et D. 762-1 à D. 762-13 du code de l'éducation ;

Vu les articles R. 331-38 à R. 331-42 du code de l'environnement ;

Vu les articles R. 1432-54 à R. 1432-66 du code de la santé publique ;

Vu les articles D. 211-71 à D. 211-82-4 du code du sport ;

Vu le décret n° 78-266 du 8 mars 1978 fixant le régime administratif et financier des écoles nationales supérieures d'architecture ;

Vu le décret n° 86-340 du 7 mars 1986 portant création du centre international de Valbonne ;

Vu le décret n° 87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires ;

Vu le décret n° 88-384 du 19 avril 1988 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur ;

Vu le décret n° 89-902 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d'études politiques dotés d'un statut d'établissement public administratif rattachés à une université ;

Vu le décret n° 2002-1518 du 23 décembre 2002 transformant l'école pilote internationale d'art et de recherche de la Villa Arson en établissement public national et portant statut de cet établissement intitulé Villa Arson ;

Vu le décret n° 2003-852 du 3 septembre 2003 érigeant l'Ecole nationale supérieure de la photographie en établissement public national et portant statut de cet établissement ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 220 à 228,

Arrête :

Abrogé10 octobre 2020

Créé le 20 mars 2014 · En vigueur du 1 mars 2016 au 9 octobre 2020

Le directeur régional des finances publiques en région Provence-Alpes-Côte d'Azur est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
― agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
― centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
― centre d'études et de recherches sur les qualifications ; (1)
― centre international de Valbonne ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Aix-Marseille ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nice ;
― chancellerie des universités Aix-Marseille ;
― chancellerie des universités de Nice ;
― Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille-Luminy ;
― Ecole nationale de la photographie ;

-Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ; (2)
― Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence ;
― Observatoire de la Côte d'Azur ;
― Parc national de Port-Cros ;
― Parc national des Calanques ;
― Parc national des Ecrins ;
― Parc national du Mercantour ;
― Villa Arson.

Fait le 11 mars 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La chef de service,

S. Mantel

Abrogé depuis le samedi 10 octobre 2020

Abrogé parArrêté du 5 octobre 2020art. 3

En vigueur du jeudi 20 mars 2014 au vendredi 9 octobre 2020

Arrêté du 11 mars 2014
Article 1
Article 1 bis
Article 2