Section précédente

Section parente

Section suivante

DÉCRET n°2014-1548 du 19 décembre 2014

relatif à la liste des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent à l'Etat

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des établissements d'enseignement à l'étranger

Résumé. Un décret met à jour la liste des écoles étrangères en supprimant certaines, en ajoutant un lycée agricole et en renommant un établissement.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 211-12 (Liste des établissements entièrement gérés par l'État) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 24 octobre 2012 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 24 octobre 2012,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des établissements d'enseignement à l'étranger

Résumé. Le décret modifie la liste des établissements d'enseignement à l'étranger en supprimant certaines écoles, en ajoutant un lycée agricole et en renommant un établissement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin

En vigueur depuis le lundi 22 décembre 2014

DÉCRET n°2014-1548 du 19 décembre 2014
Article 1
Article 2