ARRÊTÉ du 21 septembre 2015

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 mars 2014

Art. 1

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Modification des organismes contrôlés par le directeur régional des finances publiques

Résumé. Le directeur régional des finances publiques en Franche-Comté contrôle désormais uniquement certains organismes, comme l'agence régionale de santé et le CROUS de Besançon.

A modifié les dispositions suivantes :

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