Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des organismes contrôlés par le directeur régional des finances publiques
Résumé. Le directeur régional des finances publiques en Franche-Comté contrôle désormais uniquement certains organismes, comme l'agence régionale de santé et le CROUS de Besançon.
A modifié les dispositions suivantes :