Arrêté du 11 mars 2014

Article 1

Abrogé28 décembre 2020

Créé le 20 mars 2014 · En vigueur du 1 mars 2016 au 27 décembre 2020

Le directeur régional des finances publiques de La Réunion est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
― agence de santé océan Indien ;
― centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion ;
― chancellerie de l'université de La Réunion ;
― Parc national de La Réunion.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 28 décembre 2020

Abrogé parArrêté du 23 décembre 2020art. 2

En vigueur du mardi 1 mars 2016 au dimanche 27 décembre 2020

Modifié parDécret n°2016-152 du 11 février 2016art. 4

Le directeur régional des finances publiques de La Réunion est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants : ― agence de santé océan Indien ; ― centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion ; ― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion ; ― chancellerie de l'université de La Réunion ; ― Parc national de La Réunion.

En vigueur du vendredi 2 octobre 2015 au lundi 29 février 2016

Modifié parARRÊTÉ du 21 septembre 2015art. 12

Le directeur régional des finances publiques de La Réunion est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants : ― agence de santé océan Indien ; ― centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion ; ― centre régional ⏺ des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion ; ― chancellerie de l'université de La Réunion ; ― Parc national de La Réunion.

En vigueur du jeudi 20 mars 2014 au jeudi 1 octobre 2015

Le directeur régional des finances publiques de La Réunion est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
― agence de santé océan Indien ;
― centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion ;
― centre régional de documentation pédagogique de La Réunion ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion ;
― chancellerie de l'université de La Réunion ;
― Parc national de La Réunion.