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Arrêté du 11 mars 2014

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Article 1

Le directeur régional des finances publiques de La Réunion est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
― agence de santé océan Indien ;
― centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion ;
― chancellerie de l'université de La Réunion ;
― Parc national de La Réunion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 décembre 2020

Créé le 20 mars 2014 · Abrogé le 28 décembre 2020

Le directeur régional des finances publiques de La Réunion est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
― agence de santé océan Indien ;
― centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion ;
― chancellerie de l'université de La Réunion ;
― Parc national de La Réunion.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 mars 2016 au dimanche 27 décembre 2020

Modifié parDécret n°2016-152 du 11 février 2016art. 4 : Correction de l'accord du mot 'performance sportive'

En résumé. La modification précise que le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion est sous contrôle budgétaire, en supprimant la mention 'sportives' pour n'en garder qu'une seule.

En vigueur du vendredi 2 octobre 2015 au lundi 29 février 2016

Modifié parARRÊTÉ du 21 septembre 2015art. 12 : Modification des organismes contrôlés par le directeur régional des finances publiques

En résumé. Le centre régional de documentation pédagogique de La Réunion a été retiré de la liste des organismes soumis au contrôle budgétaire du directeur régional des finances publiques.

En vigueur du jeudi 20 mars 2014 au jeudi 1 octobre 2015

Source : Légifrance