ARRÊTÉ du 21 septembre 2015

Article 25

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Article 25

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 mars 2014

Art. 1

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Suppression du contrôle budgétaire d'un organisme

Résumé. Le directeur régional des finances publiques en Poitou-Charentes contrôle désormais six organismes, au lieu de sept.

A modifié les dispositions suivantes :

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