Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du contrôle budgétaire d'un organisme
Résumé. Le directeur régional des finances publiques en Poitou-Charentes contrôle désormais six organismes, au lieu de sept.
A modifié les dispositions suivantes :