JORF n°0227 du 1 octobre 2015
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décret du 30 septembre 2015 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement
- LOIS
- LOI n° 2015-1197 du 30 septembre 2015 autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (1)
- LOI n° 2015-1198 du 30 septembre 2015 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le secrétariat de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et son protocole de Kyoto concernant la vingt et unième session de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la onzième session de la conférence des parties agissant comme réunion des parties au protocole de Kyoto et les sessions des organes subsidiaires (1)
- Présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret n° 2015-1200 du 29 septembre 2015 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Décret n° 2015-1201 du 29 septembre 2015 relatif aux dérogations aux mesures de protection de la faune et de la flore et aux conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel
- Décret n° 2015-1202 du 29 septembre 2015 relatif à l'indemnisation de la femme enceinte exerçant la profession de marin ne pouvant bénéficier d'un reclassement à terre
- Décret n° 2015-1203 du 29 septembre 2015 modifiant le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 30 septembre 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'une session de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
- Arrêté du 30 septembre 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'une session de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 16 septembre 2015 fixant le nombre de sections et chambres de la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 18 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
- Ministère des finances et des comptes publics
- Décret n° 2015-1204 du 29 septembre 2015 relatif à la société de libre partenariat
- Arrêté du 21 septembre 2015 modifiant les arrêtés du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié aux directeurs régionaux des finances publiques et modifiant les arrêtés du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié aux contrôleurs budgétaires et comptables ministériels
- Arrêté du 28 septembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects
- Arrêté du 28 septembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects
- Ministère de la défense
- Arrêté du 25 septembre 2015 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République de Côte d'Ivoire et ses approches maritimes le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
- Arrêté du 25 septembre 2015 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République islamique de Mauritanie, de la République du Sénégal, de la République du Mali, de la République algérienne démocratique et populaire, de la République de Côte d'Ivoire, du Burkina Faso, de la République du Niger, de la Libye, de la République du Tchad, de la République fédérale du Nigeria, de la République du Cameroun et de la République centrafricaine le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 28 septembre 2015 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
- Décision du 25 septembre 2015 portant suspension de la fabrication, du conditionnement, de la mise sur le marché, de la distribution, de l'exportation, ainsi que de l'utilisation des matières premières fabriquées par la société CARGILL FRANCE sur le site de Lannilis (Finistère) et destinées à entrer dans la composition de médicaments, de dispositifs médicaux ou de produits cosmétiques, sauf conditions particulières, et portant retrait des médicaments, des dispositifs médicaux ou des produits cosmétiques qui intègrent dans leur composition des matières premières fabriquées par la société CARGILL FRANCE sur le site de Lannilis (Finistère), sauf conditions particulières
- Décision n° 2015-28 du 29 septembre 2015 portant agrément provisoire de l'établissement de formation en ostéopathie OSTEOBIO de Cachan
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2015-1205 du 30 septembre 2015 portant extension temporaire de la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police sur l'emprise de l'aérodrome du Bourget
- Décret n° 2015-1206 du 30 septembre 2015 portant simplification de la procédure de transmission des procurations de vote établies hors de France
- Arrêté du 24 septembre 2015 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure
- Arrêté du 24 septembre 2015 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure
- Décision du 29 septembre 2015 modifiant la décision du 3 septembre 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 21 septembre 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 11-04 « Farine pour pain de tradition française »
- Arrêté du 21 septembre 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 26-89 « Mimolette vieille et extra-vieille »
- Arrêté du 21 septembre 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 02-15 « Marron »
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Rapport relatif à l'ordonnance n° 2015-1207 du 30 septembre 2015 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer le respect des principes du code mondial antidopage
- Ordonnance n° 2015-1207 du 30 septembre 2015 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer le respect des principes du code mondial antidopage
- Mesures nominatives
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Arrêté du 16 septembre 2015 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 18 septembre 2015 portant abrogation (Cour nationale du droit d'asile)
- Arrêté du 23 septembre 2015 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Ministère de la défense
- Arrêté du 18 septembre 2015 portant maintien dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
- Arrêté du 23 septembre 2015 portant attribution du diplôme de l'école militaire interarmes pour l'année 2014
- Arrêté du 23 septembre 2015 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 24 septembre 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Décret du 29 septembre 2015 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - M. NUYTTEN (Bernard)
- Décret du 29 septembre 2015 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - M. PARIS (Philippe)
- Arrêté du 21 septembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de l'intérieur
- Citation à l'ordre de la Nation
- Citation à l'ordre de la Nation
- Décret du 29 septembre 2015 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes - M. DRAPÉ (François)
- Décret du 29 septembre 2015 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes - M. HOCDE (Yves)
- Décret du 29 septembre 2015 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Drôme - M. COSTAGLIOLI (Stéphane)
- Décret du 29 septembre 2015 portant nomination du sous-préfet de Bagnères-de-Bigorre - M. MANCIET (Gilbert)
- Décret du 30 septembre 2015 portant nomination de la préfète de Maine-et-Loire - Mme ABOLLIVIER (Béatrice)
- Décret du 30 septembre 2015 portant nomination du préfet de la Charente-Maritime - M. JALON (Eric)
- Décret du 30 septembre 2015 portant nomination du préfet de la Savoie - M. LABBE (Denis)
- Décret du 30 septembre 2015 portant nomination du préfet de la Haute-Loire - M. MAIRE (Eric)
- Décret du 30 septembre 2015 portant nomination de la préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - Mme ELIZEON (Sophie)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 18 septembre 2015 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales
- Arrêté du 21 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2014 fixant la liste nationale d'aptitude aux fonctions de chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'année 2014
- Conventions collectives
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Commission de régulation de l'énergie
- Haut Conseil des finances publiques
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère des finances et des comptes publics
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics
- Résultats du tirage du Loto du lundi 28 septembre 2015
- Résultats des tirages du Keno du lundi 28 septembre 2015
- Résultats du Loto Foot 7 n° 243
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes