JORF n° 0227 du 1 octobre 2015

Décret n° 2015-1199 du 30 septembre 2015 modifiant les dispositions relatives au siège et au ressort des chambres régionales des comptes

Décision du 25 septembre 2015 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire)

Décret n° 2015-1200 du 29 septembre 2015 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Décret n° 2015-1201 du 29 septembre 2015 relatif aux dérogations aux mesures de protection de la faune et de la flore et aux conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel

Décret n° 2015-1202 du 29 septembre 2015 relatif à l'indemnisation de la femme enceinte exerçant la profession de marin ne pouvant bénéficier d'un reclassement à terre

Décret n° 2015-1203 du 29 septembre 2015 modifiant le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins

Arrêté du 30 septembre 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'une session de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Arrêté du 30 septembre 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'une session de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Arrêté du 16 septembre 2015 fixant le nombre de sections et chambres de la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 18 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires

Décret n° 2015-1204 du 29 septembre 2015 relatif à la société de libre partenariat

Arrêté du 21 septembre 2015 modifiant les arrêtés du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié aux directeurs régionaux des finances publiques et modifiant les arrêtés du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié aux contrôleurs budgétaires et comptables ministériels

Arrêté du 28 septembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects

Arrêté du 28 septembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects

Arrêté du 25 septembre 2015 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République de Côte d'Ivoire et ses approches maritimes le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

Arrêté du 25 septembre 2015 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République islamique de Mauritanie, de la République du Sénégal, de la République du Mali, de la République algérienne démocratique et populaire, de la République de Côte d'Ivoire, du Burkina Faso, de la République du Niger, de la Libye, de la République du Tchad, de la République fédérale du Nigeria, de la République du Cameroun et de la République centrafricaine le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

Arrêté du 28 septembre 2015 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé

Décision du 25 septembre 2015 portant suspension de la fabrication, du conditionnement, de la mise sur le marché, de la distribution, de l'exportation, ainsi que de l'utilisation des matières premières fabriquées par la société CARGILL FRANCE sur le site de Lannilis (Finistère) et destinées à entrer dans la composition de médicaments, de dispositifs médicaux ou de produits cosmétiques, sauf conditions particulières, et portant retrait des médicaments, des dispositifs médicaux ou des produits cosmétiques qui intègrent dans leur composition des matières premières fabriquées par la société CARGILL FRANCE sur le site de Lannilis (Finistère), sauf conditions particulières

Décision n° 2015-28 du 29 septembre 2015 portant agrément provisoire de l'établissement de formation en ostéopathie OSTEOBIO de Cachan

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 2 à l'accord collectif national relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans les industries agroalimentaires, conclu le 16 mars 2015

Arrêté du 17 septembre 2015 relatif à l'agrément de l'avenant n° 3 du 19 juin 2015 à l'accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation du chômage à Mayotte

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Décret n° 2015-1205 du 30 septembre 2015 portant extension temporaire de la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police sur l'emprise de l'aérodrome du Bourget

Décret n° 2015-1206 du 30 septembre 2015 portant simplification de la procédure de transmission des procurations de vote établies hors de France

Arrêté du 24 septembre 2015 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure

Arrêté du 24 septembre 2015 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure

Décision du 29 septembre 2015 modifiant la décision du 3 septembre 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières)

Arrêté du 21 septembre 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 11-04 « Farine pour pain de tradition française »

Arrêté du 21 septembre 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 26-89 « Mimolette vieille et extra-vieille »

Arrêté du 21 septembre 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 02-15 « Marron »

Rapport relatif à l'ordonnance n° 2015-1207 du 30 septembre 2015 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer le respect des principes du code mondial antidopage

Ordonnance n° 2015-1207 du 30 septembre 2015 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer le respect des principes du code mondial antidopage

Arrêté du 15 septembre 2015 portant nomination au Conseil national du développement et de la solidarité internationale

Arrêté du 14 septembre 2015 mettant fin aux fonctions d'un régisseur d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne Centre Est

Décret du 29 septembre 2015 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 16 septembre 2015 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 18 septembre 2015 portant abrogation (Cour nationale du droit d'asile)

Arrêté du 23 septembre 2015 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)

Décret du 30 septembre 2015 portant nomination du gouverneur de la Banque de France - M. VILLEROY de GALHAU (François)

Arrêté du 18 septembre 2015 portant maintien dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Arrêté du 23 septembre 2015 portant attribution du diplôme de l'école militaire interarmes pour l'année 2014

Arrêté du 23 septembre 2015 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 24 septembre 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Décret du 29 septembre 2015 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - M. NUYTTEN (Bernard)

Décret du 29 septembre 2015 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - M. PARIS (Philippe)

Arrêté du 21 septembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes

Arrêté du 7 septembre 2015 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Citation à l'ordre de la Nation

Citation à l'ordre de la Nation

Décret du 29 septembre 2015 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes - M. DRAPÉ (François)

Décret du 29 septembre 2015 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes - M. HOCDE (Yves)

Décret du 29 septembre 2015 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Drôme - M. COSTAGLIOLI (Stéphane)

Décret du 29 septembre 2015 portant nomination du sous-préfet de Bagnères-de-Bigorre - M. MANCIET (Gilbert)

Décret du 30 septembre 2015 portant nomination de la préfète de Maine-et-Loire - Mme ABOLLIVIER (Béatrice)

Décret du 30 septembre 2015 portant nomination du préfet de la Charente-Maritime - M. JALON (Eric)

Décret du 30 septembre 2015 portant nomination du préfet de la Savoie - M. LABBE (Denis)

Décret du 30 septembre 2015 portant nomination du préfet de la Haute-Loire - M. MAIRE (Eric)

Décret du 30 septembre 2015 portant nomination de la préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - Mme ELIZEON (Sophie)

Arrêté du 18 septembre 2015 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales

Arrêté du 21 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2014 fixant la liste nationale d'aptitude aux fonctions de chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'année 2014