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Arrêté du 11 mars 2014

Article 1

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 20 mars 2014 · En vigueur du 2 octobre 2015 au 31 décembre 2015

Le directeur régional des finances publiques en région Aquitaine est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
― agence régionale de santé ;
― centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Talence ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bordeaux ;
― chancellerie des universités de Bordeaux ;
― Ecole nationale d'administration pénitentiaire ;
― Ecole nationale de la magistrature ;
― Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux ;
― Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine ;
― institut d'études politiques de Bordeaux ;
― Institut national des jeunes sourds de Bordeaux.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

Abrogé parArrêté du 7 décembre 2015art. 2

En vigueur du vendredi 2 octobre 2015 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parARRÊTÉ du 21 septembre 2015art. 2

Le directeur régional des finances publiques en région Aquitaine est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants : ― agence régionale de santé ; ― centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Talence ; ― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bordeaux ; ― chancellerie des universités de Bordeaux ; ― Ecole nationale d'administration pénitentiaire ; ― Ecole nationale de la magistrature ; ― Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux ; ― Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine ; ― institut d'études politiques de Bordeaux ; ― Institut national des jeunes sourds de Bordeaux.

En vigueur du jeudi 20 mars 2014 au jeudi 1 octobre 2015

Le directeur régional des finances publiques en région Aquitaine est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
― agence régionale de santé ;
― centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Talence ;
― centre régional de documentation pédagogique de Bordeaux ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bordeaux ;
― chancellerie des universités de Bordeaux ;
― Ecole nationale d'administration pénitentiaire ;
― Ecole nationale de la magistrature ;
― Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux ;
― Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine ;
― institut d'études politiques de Bordeaux ;
― Institut national des jeunes sourds de Bordeaux.