JORF n°0066 du 19 mars 2014

Article 1

Article 1

Le directeur régional des finances publiques en région Aquitaine est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
― agence régionale de santé ;
― centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Talence ;
― centre régional de documentation pédagogique de Bordeaux ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bordeaux ;
― chancellerie des universités de Bordeaux ;
― Ecole nationale d'administration pénitentiaire ;
― Ecole nationale de la magistrature ;
― Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux ;
― Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine ;
― institut d'études politiques de Bordeaux ;
― Institut national des jeunes sourds de Bordeaux.


Historique des versions

Version 1

Le directeur régional des finances publiques en région Aquitaine est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

― agence régionale de santé ;

― centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Talence ;

― centre régional de documentation pédagogique de Bordeaux ;

― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bordeaux ;

― chancellerie des universités de Bordeaux ;

― Ecole nationale d'administration pénitentiaire ;

― Ecole nationale de la magistrature ;

― Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux ;

― Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine ;

― institut d'études politiques de Bordeaux ;

― Institut national des jeunes sourds de Bordeaux.