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Arrêté du 11 mars 2014

Abrogé9 octobre 2020

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu les articles D. 314-109 à D. 314-121 et D. 762-1 à D. 762-13 du code de l'éducation ;

Vu les articles R. 331-38 à R. 331-42 du code de l'environnement ;

Vu les articles R. 1432-54 à R. 1432-66 du code de la santé publique ;

Vu les articles D. 211-71 à D. 211-82-4 du code du sport ;

Vu le décret n° 87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 220 à 228,

Arrête :

Article 1

Abrogé9 octobre 2020

Créé le 20 mars 2014 · En vigueur du 1 mars 2016 au 8 octobre 2020

Le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
― agence régionale de santé de Guadeloupe ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires Antilles-Guyane ;
― chancellerie de l'université de la Guadeloupe ;
― centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Antilles-Guyane (Pointe-à-Pitre) ;
― Parc national de la Guadeloupe.

3 versions

Fait le 11 mars 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La chef de service,

S. Mantel

Abrogé depuis le vendredi 9 octobre 2020

Abrogé parArrêté du 5 octobre 2020art. 2

En vigueur du jeudi 20 mars 2014 au jeudi 8 octobre 2020

Arrêté du 11 mars 2014
Article 1
Article 2