JORF n°0066 du 19 mars 2014

Article 1

Article 1

Le directeur régional des finances publiques en région Alsace est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
― agence régionale de santé d'Alsace ;
― Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg ;
― centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg ;
― centre régional de documentation pédagogique de Strasbourg ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Strasbourg ;
― chancellerie des universités de Strasbourg ;
― collège et lycée à sections internationales des Pontonniers de Strasbourg (Bas-Rhin) ;
― Ecole nationale d'administration ;
― Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg ;
― Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg ;
― Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Lorraine.


Historique des versions

Version 1

Le directeur régional des finances publiques en région Alsace est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

― agence régionale de santé d'Alsace ;

― Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg ;

― centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg ;

― centre régional de documentation pédagogique de Strasbourg ;

― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Strasbourg ;

― chancellerie des universités de Strasbourg ;

― collège et lycée à sections internationales des Pontonniers de Strasbourg (Bas-Rhin) ;

― Ecole nationale d'administration ;

― Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg ;

― Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg ;

― Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Lorraine.