ARRÊTÉ du 21 septembre 2015

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 mars 2014

Art. 1

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Modification des organismes contrôlés par le directeur régional des finances publiques en Martinique

Résumé. Le directeur régional des finances publiques de la Martinique contrôle désormais le budget de l'agence régionale de santé et de la chancellerie de l'université, mais plus celui du centre régional de documentation pédagogique.

A modifié les dispositions suivantes :

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