Article précédent

Article suivant

Arrêté du 11 mars 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le directeur régional des finances publiques en région Midi-Pyrénées est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
― agence régionale de santé de Midi-Pyrénées ;
― centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Toulouse ;
― centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François Champollion ;
― chancellerie des universités de Toulouse ;
― Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse ;
― Ecole nationale de l'aviation civile ;
― Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes ;
― Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse ;
― Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux ;
― Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;
― institut d'études politiques de Toulouse ;
― Parc national des Pyrénées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2016

Créé le 20 mars 2014 · Abrogé le 1 janvier 2016

Le directeur régional des finances publiques en région Midi-Pyrénées est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
― agence régionale de santé de Midi-Pyrénées ;
― centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Toulouse ;
― centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François Champollion ;
― chancellerie des universités de Toulouse ;
― Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse ;
― Ecole nationale de l'aviation civile ;
― Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes ;
― Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse ;
― Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux ;
― Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;
― institut d'études politiques de Toulouse ;
― Parc national des Pyrénées.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 octobre 2015 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parARRÊTÉ du 21 septembre 2015art. 21 : Modification des organismes contrôlés par le directeur régional des finances publiques

En résumé. Le centre régional de documentation pédagogique de Toulouse a été retiré de la liste des organismes soumis au contrôle budgétaire du directeur régional des finances publiques en région Midi-Pyrénées.

En vigueur du jeudi 20 mars 2014 au jeudi 1 octobre 2015

Source : Légifrance