JORF n°0066 du 19 mars 2014

Article 1

Article 1

Le directeur régional des finances publiques en région Midi-Pyrénées est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
― agence régionale de santé de Midi-Pyrénées ;
― centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse ;
― centre régional de documentation pédagogique de Toulouse ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Toulouse ;
― centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François Champollion ;
― chancellerie des universités de Toulouse ;
― Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse ;
― Ecole nationale de l'aviation civile ;
― Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes ;
― Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse ;
― Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux ;
― Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;
― institut d'études politiques de Toulouse ;
― Parc national des Pyrénées.


Historique des versions

Version 1

Le directeur régional des finances publiques en région Midi-Pyrénées est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

― agence régionale de santé de Midi-Pyrénées ;

― centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse ;

― centre régional de documentation pédagogique de Toulouse ;

― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Toulouse ;

― centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François Champollion ;

― chancellerie des universités de Toulouse ;

― Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse ;

― Ecole nationale de l'aviation civile ;

― Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes ;

― Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse ;

― Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux ;

― Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;

― institut d'études politiques de Toulouse ;

― Parc national des Pyrénées.