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Arrêté du 11 mars 2014

Article 1

Abrogé10 octobre 2020

Créé le 20 mars 2014 · En vigueur du 1 mars 2016 au 9 octobre 2020

Le directeur régional des finances publiques en région Pays-de-la-Loire est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
― agence régionale de santé Pays de la Loire ;
― centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nantes ;
― chancellerie des universités Pays de la Loire ;
― Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes ;
― Ecole nationale supérieure des mines de Nantes ;
― Etablissement public foncier de la Vendée ;
― institut régional d'administration de Nantes.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 10 octobre 2020

Abrogé parArrêté du 5 octobre 2020art. 3

En vigueur du mardi 1 mars 2016 au vendredi 9 octobre 2020

Modifié parDécret n°2016-152 du 11 février 2016art. 4

Le directeur régional des finances publiques en région Pays-de-la-Loire est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants : ― agence régionale de santé Pays de la Loire ; ― centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire ; ― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nantes ; ― chancellerie des universités Pays de la Loire ; ― Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes ; ― Ecole nationale supérieure des mines de Nantes ; ― Etablissement public foncier de la Vendée ; ― institut régional d'administration de Nantes.

En vigueur du vendredi 2 octobre 2015 au lundi 29 février 2016

Modifié parARRÊTÉ du 21 septembre 2015art. 23

Le directeur régional des finances publiques en région Pays-de-la-Loire est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants : ― agence régionale de santé Pays de la Loire ; ― centre de ressources, d'expertise et de performance sportives des Pays de la Loire ; ― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nantes ; ― chancellerie des universités Pays de la Loire ; ― Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes ; ― Ecole nationale supérieure des mines de Nantes ; ― Etablissement public foncier de la Vendée ; ― institut régional d'administration de Nantes.

En vigueur du jeudi 20 mars 2014 au jeudi 1 octobre 2015

Le directeur régional des finances publiques en région Pays-de-la-Loire est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
― agence régionale de santé Pays de la Loire ;
― centre de ressources, d'expertise et de performance sportives des Pays de la Loire ;
― centre régional de documentation pédagogique de Nantes ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nantes ;
― chancellerie des universités Pays de la Loire ;
― Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes ;
― Ecole nationale supérieure des mines de Nantes ;
― Etablissement public foncier de la Vendée ;
― institut régional d'administration de Nantes.