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Arrêté du 11 mars 2014

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Article 1

Le directeur régional des finances publiques en région Pays-de-la-Loire est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
― agence régionale de santé Pays de la Loire ;
― centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nantes ;
― chancellerie des universités Pays de la Loire ;
― Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes ;
― Ecole nationale supérieure des mines de Nantes ;
― Etablissement public foncier de la Vendée ;
― institut régional d'administration de Nantes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 octobre 2020

Créé le 20 mars 2014 · Abrogé le 10 octobre 2020

Le directeur régional des finances publiques en région Pays-de-la-Loire est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
― agence régionale de santé Pays de la Loire ;
― centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nantes ;
― chancellerie des universités Pays de la Loire ;
― Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes ;
― Ecole nationale supérieure des mines de Nantes ;
― Etablissement public foncier de la Vendée ;
― institut régional d'administration de Nantes.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 mars 2016 au vendredi 9 octobre 2020

Modifié parDécret n°2016-152 du 11 février 2016art. 4 : Correction de l'accord du mot 'performance sportive'

En résumé. Le contrôle budgétaire du directeur régional des finances publiques en région Pays-de-la-Loire est étendu à un centre de ressources, d'expertise et de performance sportive, avec une correction grammaticale dans son intitulé.

En vigueur du vendredi 2 octobre 2015 au lundi 29 février 2016

Modifié parARRÊTÉ du 21 septembre 2015art. 23 : Modification des organismes soumis au contrôle budgétaire du directeur régional des finances publiques

En résumé. Suppression du centre régional de documentation pédagogique de Nantes de la liste des organismes contrôlés par le directeur régional des finances publiques en région Pays-de-la-Loire.

En vigueur du jeudi 20 mars 2014 au jeudi 1 octobre 2015

Source : Légifrance