JORF n°0066 du 19 mars 2014

Article 1

Article 1

Le directeur régional des finances publiques en région Pays-de-la-Loire est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
― agence régionale de santé Pays de la Loire ;
― centre de ressources, d'expertise et de performance sportives des Pays de la Loire ;
― centre régional de documentation pédagogique de Nantes ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nantes ;
― chancellerie des universités Pays de la Loire ;
― Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes ;
― Ecole nationale supérieure des mines de Nantes ;
― Etablissement public foncier de la Vendée ;
― institut régional d'administration de Nantes.


Historique des versions

Version 1

Le directeur régional des finances publiques en région Pays-de-la-Loire est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

― agence régionale de santé Pays de la Loire ;

― centre de ressources, d'expertise et de performance sportives des Pays de la Loire ;

― centre régional de documentation pédagogique de Nantes ;

― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nantes ;

― chancellerie des universités Pays de la Loire ;

― Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes ;

― Ecole nationale supérieure des mines de Nantes ;

― Etablissement public foncier de la Vendée ;

― institut régional d'administration de Nantes.