JORF n°0227 du 1 octobre 2015

Article 13

Article 13

A l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2014 susvisé fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Languedoc-Roussillon, les deux alinéas suivants sont supprimés :

«-centre régional de documentation pédagogique de Languedoc-Roussillon ; » ;
«-collège et lycée d'Etat de Font-Romeu (Pyrénées-Orientales) ; ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2014 susvisé fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Languedoc-Roussillon, les deux alinéas suivants sont supprimés :

«-centre régional de documentation pédagogique de Languedoc-Roussillon ; » ;

«-collège et lycée d'Etat de Font-Romeu (Pyrénées-Orientales) ; ».