Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu les articles D. 314-109 à D. 314-121 et D. 762-1 à D. 762-13 du code de l'éducation ;
Vu les articles R. 1432-54 à R. 1432-66 du code de la santé publique ;
Vu les articles D. 211-71 à D. 211-82-4 du code du sport ;
Vu le décret n° 87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires ;
Vu le décret n° 2002-1519 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon en établissement public national et portant statut de cet établissement ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 220 à 228,
Arrête :
Abrogé depuis le 2016-01-01 par [object Object]
Le directeur régional des finances publiques en région Bourgogne est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
― agence régionale de santé de Bourgogne ;
― centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Dijon-Bourgogne ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Dijon ;
― chancellerie de l'université de Dijon ;
― Ecole nationale supérieure d'art de Dijon.
2 versions
Abrogé depuis le 2016-01-01 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 11 mars 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La chef de service,
S. Mantel