Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la liste des organismes contrôlés en Corse
Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes contrôlés par le directeur régional des finances publiques en Corse.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 mars 2014Art. 1 : Contrôle budgétaire en Corse
→ Version 2 : Suppression d'un organisme contrôlé
→ Version 2 : Suppression d'un organisme contrôlé
- Arrêté du 11 mars 2014Art. 1