ARRÊTÉ du 21 septembre 2015

Article 28

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Article 28

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 mars 2014

Art. 1

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Modification de la liste des organismes contrôlés

Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes soumis au contrôle budgétaire du contrôleur près les ministres de l'intérieur et des outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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