JORF n°0227 du 1 octobre 2015

Article 28

Article 28

A l'article 1er de l'arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer, les deux alinéas suivants sont supprimés :
« Académie des sciences d'outre-mer ;
« Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ; ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer, les deux alinéas suivants sont supprimés :

« Académie des sciences d'outre-mer ;

« Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ; ».