JORF n°0066 du 19 mars 2014

Article 1

Article 1

Le directeur régional des finances publiques en région Rhône-Alpes est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
― agence régionale de santé Rhône-Alpes ;
― centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Rhône-Alpes ;
― centre régional de documentation pédagogique de Grenoble ;
― centre régional de documentation pédagogique de Lyon ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Grenoble ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lyon ;
― chancellerie des universités de Grenoble ;
― chancellerie des universités de Lyon ;
― collège et lycée d'Etat à sections internationales de Ferney-Voltaire (Ain) ;
― Ecole nationale des sports de montagne ;
― Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble ;
― Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon ;
― Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne ;
― Ecole nationale supérieure de la sécurité sociale ;
― Ecole nationale supérieure de police ;
― Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ;
― Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne ;
― Institut d'études politiques de Grenoble ;
― Institut d'études politiques de Lyon ;
― Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture ;
― Institut national de police scientifique ;
― Institut national des jeunes sourds de Chambéry ;
― Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
― institut régional d'administration de Lyon ;
― Parc national de la Vanoise.


Historique des versions

Version 1

Le directeur régional des finances publiques en région Rhône-Alpes est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

― agence régionale de santé Rhône-Alpes ;

― centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Rhône-Alpes ;

― centre régional de documentation pédagogique de Grenoble ;

― centre régional de documentation pédagogique de Lyon ;

― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Grenoble ;

― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lyon ;

― chancellerie des universités de Grenoble ;

― chancellerie des universités de Lyon ;

― collège et lycée d'Etat à sections internationales de Ferney-Voltaire (Ain) ;

― Ecole nationale des sports de montagne ;

― Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble ;

― Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon ;

― Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne ;

― Ecole nationale supérieure de la sécurité sociale ;

― Ecole nationale supérieure de police ;

― Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ;

― Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne ;

― Institut d'études politiques de Grenoble ;

― Institut d'études politiques de Lyon ;

― Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture ;

― Institut national de police scientifique ;

― Institut national des jeunes sourds de Chambéry ;

― Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

― institut régional d'administration de Lyon ;

― Parc national de la Vanoise.