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Arrêté du 11 mars 2014

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Article 1

Le directeur régional des finances publiques en région Rhône-Alpes est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
― agence régionale de santé Rhône-Alpes ;
― centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Rhône-Alpes ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Grenoble ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lyon ;
― chancellerie des universités de Grenoble ;
― chancellerie des universités de Lyon ;
― collège et lycée d'Etat à sections internationales de Ferney-Voltaire (Ain) ;
― Ecole nationale des sports de montagne ;
― Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble ;
― Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon ;
― Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne ;
― Ecole nationale supérieure de la sécurité sociale ;
― Ecole nationale supérieure de police ;
― Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ;
― Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne ;
― Institut d'études politiques de Grenoble ;
― Institut d'études politiques de Lyon ;
― Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture ;
― Institut national de police scientifique ;
― Institut national des jeunes sourds de Chambéry ;
― Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
― institut régional d'administration de Lyon ;
― Parc national de la Vanoise.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 20 mars 2014 · Abrogé le 1 janvier 2016

Le directeur régional des finances publiques en région Rhône-Alpes est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
― agence régionale de santé Rhône-Alpes ;
― centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Rhône-Alpes ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Grenoble ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lyon ;
― chancellerie des universités de Grenoble ;
― chancellerie des universités de Lyon ;
― collège et lycée d'Etat à sections internationales de Ferney-Voltaire (Ain) ;
― Ecole nationale des sports de montagne ;
― Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble ;
― Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon ;
― Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne ;
― Ecole nationale supérieure de la sécurité sociale ;
― Ecole nationale supérieure de police ;
― Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ;
― Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne ;
― Institut d'études politiques de Grenoble ;
― Institut d'études politiques de Lyon ;
― Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture ;
― Institut national de police scientifique ;
― Institut national des jeunes sourds de Chambéry ;
― Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
― institut régional d'administration de Lyon ;
― Parc national de la Vanoise.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 octobre 2015 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parARRÊTÉ du 21 septembre 2015art. 26 : Extension du contrôle budgétaire du directeur régional des finances publiques

En résumé. La liste des organismes contrôlés par le directeur régional des finances publiques en région Rhône-Alpes a été réduite en supprimant deux centres de documentation pédagogique.

En vigueur du jeudi 20 mars 2014 au jeudi 1 octobre 2015

Source : Légifrance