Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 718-16 (Coopération entre établissements d'enseignement supérieur)Art. L.718-16Coopération entre établissements d'enseignement supérieurLes établissements d'enseignement supérieur peuvent signer des accords de coopération entre eux ou avec d'autres organismes pour mieux travailler ensemble. ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 812-27 (Formation des paysagistes diplômés d'Etat)Art. D.812-27Formation des paysagistes diplômés d'EtatLa formation pour devenir paysagiste diplômé d'État dure trois ans et est proposée par plusieurs écoles en France. ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2013-521 du 19 juin 2013 (Création de l'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire)Création de l'Institut national des sciences appliquées Centre Val de LoireCe décret crée un nouvel institut en fusionnant deux écoles d'ingénieurs, avec des règles pour gérer la transition et l'organisation. modifié portant création de l'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire ;
Vu l'avis du comité technique de l'Institut national des sciences appliquées Centre-val de Loire en date du 25 septembre 2014 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage en date du 9 octobre 2014 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 octobre 2014,
Sur la demande de l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage ;
Sur proposition de l'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire,
Décrète :