JORF n°0227 du 1 octobre 2015

Article 30

Article 30

A l'article 1er de l'arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture et de la communication, l'alinéa : « Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges ; » est inséré avant l'alinéa : « Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration ; ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture et de la communication, l'alinéa : « Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges ; » est inséré avant l'alinéa : « Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration ; ».