ARRÊTÉ du 21 septembre 2015

Article 30

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 30

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 mars 2014

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un établissement au contrôle budgétaire

Résumé. L'arrêté ajoute l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges à la liste des organismes soumis au contrôle budgétaire du contrôleur ministériel.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance