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Arrêté du 11 mars 2014

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Article 1

Le directeur régional des finances publiques en région Haute-Normandie est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
― agence régionale de santé de Haute-Normandie ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Rouen ;
― chancellerie des universités de Rouen-Le Havre ;
― Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 20 mars 2014 · Abrogé le 1 janvier 2016

Le directeur régional des finances publiques en région Haute-Normandie est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
― agence régionale de santé de Haute-Normandie ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Rouen ;
― chancellerie des universités de Rouen-Le Havre ;
― Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 octobre 2015 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parARRÊTÉ du 21 septembre 2015art. 16 : Modification du contrôle budgétaire des organismes en Haute-Normandie

En résumé. Le directeur régional des finances publiques en Haute-Normandie ne contrôle plus le budget du centre régional de documentation pédagogique de Rouen.

En vigueur du jeudi 20 mars 2014 au jeudi 1 octobre 2015

Source : Légifrance