JORF n°0066 du 19 mars 2014

Article 1

Article 1

Le directeur régional des finances publiques en région Haute-Normandie est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
― agence régionale de santé de Haute-Normandie ;
― centre régional de documentation pédagogique de Rouen ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Rouen ;
― chancellerie des universités de Rouen-Le Havre ;
― Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie.


Historique des versions

Version 1

Le directeur régional des finances publiques en région Haute-Normandie est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

― agence régionale de santé de Haute-Normandie ;

― centre régional de documentation pédagogique de Rouen ;

― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Rouen ;

― chancellerie des universités de Rouen-Le Havre ;

― Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie.