JORF n°0066 du 19 mars 2014

Article 1

Article 1

Le directeur régional des finances publiques en région Lorraine est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
― agence régionale de santé de Lorraine ;
― centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy ;
― centre régional de documentation pédagogique de Nancy-Metz ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nancy ;
― chancellerie des universités de Nancy-Metz ;
― Ecole nationale d'ingénieurs de Metz ;
― Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy ;
― Ecole nationale supérieure d'art de Nancy ;
― Institut national des jeunes sourds de Metz ;
― institut régional d'administration de Metz.


Historique des versions

Version 1

Le directeur régional des finances publiques en région Lorraine est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

― agence régionale de santé de Lorraine ;

― centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy ;

― centre régional de documentation pédagogique de Nancy-Metz ;

― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nancy ;

― chancellerie des universités de Nancy-Metz ;

― Ecole nationale d'ingénieurs de Metz ;

― Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy ;

― Ecole nationale supérieure d'art de Nancy ;

― Institut national des jeunes sourds de Metz ;

― institut régional d'administration de Metz.