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Arrêté du 11 mars 2014

Article 1

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Article 1

Le directeur régional des finances publiques en région Lorraine est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
― agence régionale de santé de Lorraine ;
― centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nancy ;
― chancellerie des universités de Nancy-Metz ;
― Ecole nationale d'ingénieurs de Metz ;
― Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy ;
― Ecole nationale supérieure d'art de Nancy ;
― Institut national des jeunes sourds de Metz ;
― institut régional d'administration de Metz.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 20 mars 2014 · Abrogé le 1 janvier 2016

Le directeur régional des finances publiques en région Lorraine est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
― agence régionale de santé de Lorraine ;
― centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nancy ;
― chancellerie des universités de Nancy-Metz ;
― Ecole nationale d'ingénieurs de Metz ;
― Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy ;
― Ecole nationale supérieure d'art de Nancy ;
― Institut national des jeunes sourds de Metz ;
― institut régional d'administration de Metz.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 octobre 2015 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parARRÊTÉ du 21 septembre 2015art. 18 : Modification des organismes contrôlés par le directeur régional des finances publiques en Lorraine

En résumé. Le directeur régional des finances publiques en Lorraine ne contrôle plus le centre régional de documentation pédagogique de Nancy-Metz.

En vigueur du jeudi 20 mars 2014 au jeudi 1 octobre 2015

Source : Légifrance