Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension du contrôle budgétaire aux collèges et lycées de Mayotte
Résumé. Le directeur régional des finances publiques de Mayotte contrôle désormais aussi les budgets des collèges et lycées du département.
A modifié les dispositions suivantes :