JORF n°0227 du 1 octobre 2015

Article 20

Article 20

L'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2014 susvisé fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques de Mayotte est complété par l'alinéa suivant : «-collèges et lycées implantés dans le Département de Mayotte. »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2014 susvisé fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques de Mayotte est complété par l'alinéa suivant : «-collèges et lycées implantés dans le Département de Mayotte. »