JORF n°0066 du 19 mars 2014

Article 1

Article 1

Le directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
― caisse de garantie du logement locatif social ;
― centre d'enseignement zootechnique ;
― centre régional de documentation pédagogique de Créteil ;
― centre régional de documentation pédagogique de Paris ;
― centre régional de documentation pédagogique de Versailles ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Créteil ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Versailles ;
― Centre technique du livre de l'enseignement supérieur ;
― Chambre nationale de la batellerie artisanale ;
― chancellerie des universités de Créteil ;
― chancellerie des universités de Paris ;
― chancellerie des universités de Versailles ;
― collège et lycée à sections internationales de Sèvres (Hauts-de-Seine) ;
― Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée ;
― Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville ;
― Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette ;
― Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais ;
― Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine ;
― Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles ;
― Ecole nationale supérieure d'art de Cergy ;
― Ecole nationale supérieure de chimie de Paris, rattachée à l'université Paris-VI ;
― Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy ;
― Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles ;
― Ecole nationale supérieure des techniques avancées ;
― Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise ;
― Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ;
― Etablissement public Antoine-Koenigswarter ;
― Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges ;
― institut d'administration des entreprises de Paris ;
― Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés ;
― lycée d'Etat d'Hennemont à sections internationales de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ;
― lycée d'Etat franco-allemand de Buc (Yvelines) ;
― lycée-collège d'Etat de Sourdun (Seine-et-Marne).


Historique des versions

Version 1

Le directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

― caisse de garantie du logement locatif social ;

― centre d'enseignement zootechnique ;

― centre régional de documentation pédagogique de Créteil ;

― centre régional de documentation pédagogique de Paris ;

― centre régional de documentation pédagogique de Versailles ;

― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Créteil ;

― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris ;

― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Versailles ;

― Centre technique du livre de l'enseignement supérieur ;

― Chambre nationale de la batellerie artisanale ;

― chancellerie des universités de Créteil ;

― chancellerie des universités de Paris ;

― chancellerie des universités de Versailles ;

― collège et lycée à sections internationales de Sèvres (Hauts-de-Seine) ;

― Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée ;

― Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville ;

― Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette ;

― Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais ;

― Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine ;

― Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles ;

― Ecole nationale supérieure d'art de Cergy ;

― Ecole nationale supérieure de chimie de Paris, rattachée à l'université Paris-VI ;

― Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy ;

― Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles ;

― Ecole nationale supérieure des techniques avancées ;

― Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise ;

― Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ;

― Etablissement public Antoine-Koenigswarter ;

― Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges ;

― institut d'administration des entreprises de Paris ;

― Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés ;

― lycée d'Etat d'Hennemont à sections internationales de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ;

― lycée d'Etat franco-allemand de Buc (Yvelines) ;

― lycée-collège d'Etat de Sourdun (Seine-et-Marne).