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Arrêté du 11 mars 2014

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Article 1

Le directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

― centre d'enseignement zootechnique ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Créteil ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Versailles ;
― Centre technique du livre de l'enseignement supérieur ;
― Chambre nationale de la batellerie artisanale ;
― chancellerie des universités de Créteil ;
― chancellerie des universités de Paris ;
― chancellerie des universités de Versailles ;
― Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée ;
― Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville ;
― Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette ;
― Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais ;
― Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine ;
― Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles ;
― Ecole nationale supérieure d'art de Cergy ;
― Ecole nationale supérieure de chimie de Paris, rattachée à l'université Paris-VI ;
― Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy ;
― Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles ;
― Ecole nationale supérieure des techniques avancées ;
― Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise ;
― Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ;
― Etablissement public Antoine-Koenigswarter ;

― Etablissement public Campus Condorcet ;

― Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges ;

― institut d'administration des entreprises de Paris ;
― Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 octobre 2020

Créé le 20 mars 2014 · Abrogé le 9 octobre 2020

Le directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

― centre d'enseignement zootechnique ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Créteil ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Versailles ;
― Centre technique du livre de l'enseignement supérieur ;
― Chambre nationale de la batellerie artisanale ;
― chancellerie des universités de Créteil ;
― chancellerie des universités de Paris ;
― chancellerie des universités de Versailles ;
― Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée ;
― Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville ;
― Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette ;
― Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais ;
― Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine ;
― Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles ;
― Ecole nationale supérieure d'art de Cergy ;
― Ecole nationale supérieure de chimie de Paris, rattachée à l'université Paris-VI ;
― Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy ;
― Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles ;
― Ecole nationale supérieure des techniques avancées ;
― Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise ;
― Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ;
― Etablissement public Antoine-Koenigswarter ;

― Etablissement public Campus Condorcet ;

― Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges ;

― institut d'administration des entreprises de Paris ;
― Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 février 2019 au jeudi 8 octobre 2020

Modifié parArrêté du 20 février 2019art. 1 : Extension du contrôle budgétaire du directeur régional des finances publiques

En résumé. L'article ajoute l'Etablissement public Campus Condorcet à la liste des organismes contrôlés par le directeur régional des finances publiques en Ile-de-France, supprime le lycée-collège d'Etat de Sourdun et modifie légèrement la formulation pour l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mardi 26 février 2019

Modifié parArrêté du 13 juillet 2016art. 3 : Ajout d'un organisme au contrôle budgétaire

En résumé. La caisse de garantie du logement locatif social a été retirée de la liste des organismes contrôlés par le directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France.

En vigueur du vendredi 2 octobre 2015 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parARRÊTÉ du 21 septembre 2015art. 11 : Extension du contrôle budgétaire du directeur régional des finances publiques

En résumé. La liste des organismes contrôlés par le directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France a été réduite, avec la suppression de trois centres régionaux de documentation pédagogique et de deux lycées d'État.

En vigueur du jeudi 20 mars 2014 au jeudi 1 octobre 2015

Source : Légifrance