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Arrêté du 11 mars 2014

Article 1

Abrogé9 octobre 2020

Créé le 20 mars 2014 · En vigueur du 27 février 2019 au 8 octobre 2020

Le directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

― centre d'enseignement zootechnique ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Créteil ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Versailles ;
― Centre technique du livre de l'enseignement supérieur ;
― Chambre nationale de la batellerie artisanale ;
― chancellerie des universités de Créteil ;
― chancellerie des universités de Paris ;
― chancellerie des universités de Versailles ;
― Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée ;
― Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville ;
― Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette ;
― Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais ;
― Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine ;
― Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles ;
― Ecole nationale supérieure d'art de Cergy ;
― Ecole nationale supérieure de chimie de Paris, rattachée à l'université Paris-VI ;
― Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy ;
― Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles ;
― Ecole nationale supérieure des techniques avancées ;
― Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise ;
― Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ;
― Etablissement public Antoine-Koenigswarter ;

― Etablissement public Campus Condorcet ;

― Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges ;

― institut d'administration des entreprises de Paris ;
― Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 9 octobre 2020

Abrogé parArrêté du 5 octobre 2020art. 3

En vigueur du mercredi 27 février 2019 au jeudi 8 octobre 2020

Modifié parArrêté du 20 février 2019art. 1

Le directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France est

― centre d'enseignement zootechnique ; ― centre régional des œuvres

― Etablissement public Campus Condorcet ;

― Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges ; ― institut d'administration des entreprises de Paris ; ― Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés .

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mardi 26 février 2019

Modifié parArrêté du 13 juillet 2016art. 3

Le directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants : ― centre d'enseignement zootechnique ; ― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Créteil ; ― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris ; ― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Versailles ; ― Centre technique du livre de l'enseignement supérieur ; ― Chambre nationale de la batellerie artisanale ; ― chancellerie des universités de Créteil ; ― chancellerie des universités de Paris ; ― chancellerie des universités de Versailles ; ― Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée ; ― Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville ; ― Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette ; ― Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais ; ― Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine ; ― Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles ; ― Ecole nationale supérieure d'art de Cergy ; ― Ecole nationale supérieure de chimie de Paris, rattachée à l'université Paris-VI ; ― Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy ; ― Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles ; ― Ecole nationale supérieure des techniques avancées ; ― Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise ; ― Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ; ― Etablissement public Antoine-Koenigswarter ; ― Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges ; (1) ― institut d'administration des entreprises de Paris ; ― Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés ; ― lycée-collège d'Etat de Sourdun (Seine-et-Marne).

En vigueur du vendredi 2 octobre 2015 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parARRÊTÉ du 21 septembre 2015art. 11

Le directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants : ― caisse de garantie du logement locatif social ; ― centre d'enseignement zootechnique ; ― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Créteil ; ― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris ; ― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Versailles ; ― Centre technique du livre de l'enseignement supérieur ; ― Chambre nationale de la batellerie artisanale ; ― chancellerie des universités de Créteil ; ― chancellerie des universités de Paris ; ― chancellerie des universités de Versailles ; ― Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée ; ― Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville ; ― Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette ; ― Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais ; ― Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine ; ― Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles ; ― Ecole nationale supérieure d'art de Cergy ; ― Ecole nationale supérieure de chimie de Paris, rattachée à l'université Paris-VI ; ― Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy ; ― Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles ; ― Ecole nationale supérieure des techniques avancées ; ― Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise ; ― Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ; ― Etablissement public Antoine-Koenigswarter ; ― Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges ; (1) ― institut d'administration des entreprises de Paris ; ― Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés ; ― lycée -collège d'Etat de Sourdun (Seine-et-Marne).

En vigueur du jeudi 20 mars 2014 au jeudi 1 octobre 2015

Le directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
― caisse de garantie du logement locatif social ;
― centre d'enseignement zootechnique ;
― centre régional de documentation pédagogique de Créteil ;
― centre régional de documentation pédagogique de Paris ;
― centre régional de documentation pédagogique de Versailles ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Créteil ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Versailles ;
― Centre technique du livre de l'enseignement supérieur ;
― Chambre nationale de la batellerie artisanale ;
― chancellerie des universités de Créteil ;
― chancellerie des universités de Paris ;
― chancellerie des universités de Versailles ;
― collège et lycée à sections internationales de Sèvres (Hauts-de-Seine) ;
― Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée ;
― Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville ;
― Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette ;
― Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais ;
― Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine ;
― Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles ;
― Ecole nationale supérieure d'art de Cergy ;
― Ecole nationale supérieure de chimie de Paris, rattachée à l'université Paris-VI ;
― Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy ;
― Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles ;
― Ecole nationale supérieure des techniques avancées ;
― Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise ;
― Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ;
― Etablissement public Antoine-Koenigswarter ;
― Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges ;
― institut d'administration des entreprises de Paris ;
― Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés ;
― lycée d'Etat d'Hennemont à sections internationales de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ;
― lycée d'Etat franco-allemand de Buc (Yvelines) ;
― lycée-collège d'Etat de Sourdun (Seine-et-Marne).