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Arrêté du 11 mars 2014

Article 1

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Article 1

Le directeur régional des finances publiques en région Limousin est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
― agence régionale de santé du Limousin ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Limoges ;
― chancellerie de l'université de Limoges ;
― Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson ;
― Ecole nationale supérieure de céramique industrielle de Limoges.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 20 mars 2014 · Abrogé le 1 janvier 2016

Le directeur régional des finances publiques en région Limousin est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
― agence régionale de santé du Limousin ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Limoges ;
― chancellerie de l'université de Limoges ;
― Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson ;
― Ecole nationale supérieure de céramique industrielle de Limoges.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 octobre 2015 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parARRÊTÉ du 21 septembre 2015art. 17 : Modification du contrôle budgétaire des organismes limousins

En résumé. Le directeur régional des finances publiques en région Limousin ne contrôle plus le budget du centre régional de documentation pédagogique de Limoges.

En vigueur du jeudi 20 mars 2014 au jeudi 1 octobre 2015

Source : Légifrance