JORF n°0066 du 19 mars 2014

Article 1

Article 1

Le directeur régional des finances publiques en région Limousin est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
― agence régionale de santé du Limousin ;
― centre régional de documentation pédagogique de Limoges ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Limoges ;
― chancellerie de l'université de Limoges ;
― Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson ;
― Ecole nationale supérieure de céramique industrielle de Limoges.


Historique des versions

Version 1

Le directeur régional des finances publiques en région Limousin est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

― agence régionale de santé du Limousin ;

― centre régional de documentation pédagogique de Limoges ;

― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Limoges ;

― chancellerie de l'université de Limoges ;

― Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson ;

― Ecole nationale supérieure de céramique industrielle de Limoges.